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287 résultats pour « Sophie Gautier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2402412_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305135_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Mariette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301662_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304931_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Giraud, substituant Me Dalibard, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Le 16 mars 2023, Mme C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204498_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Condamine, substituant Me Sery, représentant le centre hospitalier régional d’Orléans. Considérant ce qui suit : Monsieur B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203617_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202769_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202969_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200824_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme E C, née en 1945, a été victime entre le 1er février et le 1er avril 2019 d'une escroquerie commise par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909371_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

E A, à Me Anne-Sophie Gouedo et au préfet de la Mayenne. Délibéré après l'audience du 15 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Loirat, présidente, M. Gauthier, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200132_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400733_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400161_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2404459_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2404762_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... A..., écroué le 11 décembre 2017, a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran du 17 octobre 2023 au 28 avril 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300803_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. D..., écroué depuis le 7 juillet 2016, est incarcéré depuis le 5 septembre 2022 au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304030_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant le CHRU de Tours et la société Reylens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303042_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303162_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301613_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Nehring, - et les conclusions de Eric Gauthier, rapporteur public.

Source officielle

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