Elle indique qu'elle est adjointe-gestionnaire au collège Joliot-Curie à Stains (Seine-Saint-Denis), qu'elle a été placé en congé de maladie le 18 mars 2021 et placée d'office en congé de longue maladie

A exerce des fonctions d'agent de sécurité, depuis le 14 juillet 2022, au sein de la société My Sécurité Privée, dont le siège social est situé à Stains en Seine-Saint-Denis.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle son employeur, la commune de Stains

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, la société Taissei, représentée par Me Stein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er janvier 2021 par laquelle

en qualité de demandeur d'un hébergement et, d'autre part, qu'il était déjà pris en charge dans une structure d'hébergement par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Stains

Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026 et communiqué, la société par actions simplifiées TCS Groupe Sterne doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stienne-Duwez, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Stienne-Duwez, représentant M.

du centre hospitalier régional universitaire de Lille le versement à Me Stienne-Duwez de la somme de 1 500 euros.

B..., représenté par Me Steil, demande au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12

deux mois prévu par l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution au besoin avec le concours de la force publique, du logement 216 qu'il occupe au sein de la résidence universitaire " Stains

C D, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice prononçant sa mutation dans l'intérêt du service

A C, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Nord du conseil national des activités

B s'est vu proposer un logement de type T3 au 40 Boulevard Maxime Gorki à Stains (93240) et le bail correspondant a été signé le 7 janvier 2020. Ces observations ont été communiquées à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Stene Bonganga Bangala, représentée par Me Poudampa

B..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 523/2024 du 28 mai 2024 par lequel le maire de Ronchin a procédé au renouvellement de son congé de longue durée

B..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 104/2025 du 17 février 2025 par lequel le maire de Ronchin a procédé au renouvellement de son congé de longue

B A doit être regardé comme demandant au tribunal, d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Stains ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Géoalliance

de la commune de Gondecourt le versement à Me Stienne-Duwez de la somme de 1 000 euros.

’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Mittelbergheim a refusé de lui délivrer un certificat d’urbanisme portant sur la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 16, rue Stein