Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433130_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 8 janvier 2025, l'école nationale supérieure de création industrielle (ENSCi), représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg
Source officielle3ème chambre
DTA_2300953_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, la SAS Liséa, représentée par Me Symchowicz, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2307175_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, Pôle Emploi, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207758_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, l'office public de l'habitat Vallée Sud Habitat, représenté par la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, ne s'oppose pas à la mesure sollicitée sous les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304801_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 4 mai 2023, Sncf Réseau représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216081_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022, le 15 février 2023 et le 18 mars 2024, l’Ecole Progress d’Aguesseau, représentée par Me Symchowicz, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2400357_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 mai 2024 et 17 juin 2025, la commune de Donzenac, représentée par Me Symchowicz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002424_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de la Ferté Macé, représentée par la SELARL Symchowicz Wiessberg et associés, demande au tribunal, à l'appui de sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2301516_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, la SAS Liséa, représentée par Me Symchowicz, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation
Source officielle3ème chambre
DTA_2301690_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, la SAS Liséa, représentée par Me Symchowicz, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation
Source officielle3ème chambre
DTA_2300202_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, la SAS Liséa, représentée par Me Symchowicz, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108089_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
mémoires, enregistrés le 16 juillet 2021 et les 19 janvier et 13 avril 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes Pays de la Loire, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304801_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 12 décembre 2023, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, conclut des demandes des sociétés
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803795_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 23 janvier et 28 mars 2023, non communiqué, la SA Auxiliaire de Parcs, représentée par Me Symchowicz, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dunkerque
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418107_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, France Travail, représenté par Me Letellier (SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10
Source officielle2ème chambre
DTA_2301958_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés le 20 mars 2024 et le 21 mai 2025, la commune de Salbris, représentée par la SELARL d’avocats Symchowicz-Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2305430_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2024, le 4 octobre 2024 et le 25 novembre 2024, la SNCF Réseau, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg & Associés, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208525_20220824
24 août 2022
24 août 2022
requête, enregistrée le 15 juin 2022 sous le n° 2208525 au greffe du tribunal, l'office public de l'habitat du territoire Vallée Sud Grand Paris (OPH Vallée Sud Grand Paris), représenté par la Selarl Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200605_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sa mission de se la faire remettre ; Par trois mémoires en défense, enregistrés les 22 février, 13 et 27 avril 2022, la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, représentée par Me Symchowicz
Source officielle1ère chambre
DTA_2201003_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2022, le 3 août 2023 et le 30 avril 2024, la société Loiret Fibre, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et
Source officiellePage 5 sur 9