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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503187_20251014
14 octobre 2025
Ce courrier a été mis à disposition de l’intéressée le 2 septembre 2025 dans le téléservice Télé Recours Citoyen (TRC).
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500596_20260127
27 janvier 2026
Par une lettre du 22 décembre 2025, transmise via l’application télé-recours, dont son conseil a accusé réception le jour même à 18h01, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204687_20230207
7 février 2023
Une demande de régularisation accompagnée d'un formulaire de régularisation a été envoyée à Mme B le 28 juin 2022, dont elle a accusé réception le jour même via le télé service " Télérecours citoyens "
ORTA_2108095_20221117
17 novembre 2022
Par une lettre du 6 septembre 2022 transmise via l'application télé-recours, dont son conseil a accusé réception le jour même à 19h12, M.
ORTA_2108196_20221117
Par une lettre du 6 septembre 2022 transmise via l'application télé-recours, dont son conseil a accusé réception le jour même à 19h10, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602577_20260507
7 mai 2026
Par un courrier adressé par télé-Recours le 31 mars 2026, auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
7ème chambre
DTA_2306061_20231201
1 décembre 2023
l'Université Toulouse Capitole pour l'année universitaire 2022-2023 ne comportait que " 134 heures " de formation sur " 8 mois " et que cette formation se déroulait à distance sur une plate-forme de télé-enseignement
3ème chambre
DTA_2500346_20260429
29 avril 2026
Les demandes des étudiants (…) en situation de handicap qui s’inscrivent en télé-enseignement ou tout étudiant mahorais qui rencontre une grave difficulté sociale ou financière seront privilégiées.
ORTA_2503038_20250902
2 septembre 2025
Malgré la demande qui lui a été adressée par courrier du 26 juin 2025, mis à sa disposition le jour même dans le téléservice Télé Recours Citoyen (TRC), M.
2ème chambre
DTA_2025439_20230130
30 janvier 2023
Par télé-déclaration corrective du 30 juin 2020, ils ont sollicité l'application du système du quotient. L'administration a rejeté leur demande par une décision du 1er septembre 2020. Mme D et M.
ORTA_2506180_20251127
27 novembre 2025
En dépit de la demande de régularisation qui lui a été régulièrement adressée par envoi télé-Recours le 1er septembre 2025 et réceptionnée le 6 octobre 2025, le groupe local EELV Les Écologistes du Lunellois
ORTA_2506423_20250930
30 septembre 2025
Par un courrier adressé par télé-Recours le 8 septembre 2025, dont réception a été accusée le même jour et auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative
ORTA_2506651_20251127
Par un courrier, adressé le 18 septembre 2025 par télé-Recours, auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme C... a été invitée à régulariser sa
ORTA_2404484_20250324
24 mars 2025
Malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier du 18 février 2025 lu par le requérant le 19 février 2025 dans le téléservice Télé Recours Citoyen (TRC), M.
ORTA_2507653_20251208
8 décembre 2025
Par un courrier adressé par télé-Recours le 24 octobre 2025 auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A... a été invitée à régulariser sa requête
ORTA_2508325_20260106
6 janvier 2026
Par un courrier adressé par télé-Recours le 21 novembre 2025 auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A... a été invitée à régulariser sa requête
ORTA_2503255_20250909
9 septembre 2025
Malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier du 21 juillet 2025, mis à sa disposition le jour même dans le téléservice Télé Recours Citoyen (TRC), M.
ORTA_2600412_20260414
14 avril 2026
Par un courrier adressé via télé-Recours le 29 janvier 2026 dont il a été accusé réception le 30 janvier 2026, auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative
ORTA_2600621_20260423
23 avril 2026
Malgré l’invitation qui lui a été adressée via télé-Recours le 29 janvier 2026 par le greffe et la réception de pièces, enregistrées les 29 janvier et 11 février 2026, le requérant n’a pas régularisé sa
ORTA_2305806_20250128
28 janvier 2025
Par une lettre du 25 novembre 2024, transmise via l'application télé-recours, dont leur conseil a accusé réception le lendemain à 9h20, les requérantes ont été invitées par le tribunal à confirmer expressément
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