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359 résultats pour « Tamegnon-Hazoume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403344_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402063_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

C A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407110_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 mai 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407777_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 mai 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405234_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 21 février 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405525_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 1er mars 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503839_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

C A, représenté par Me Hayoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48 SI du

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403918_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen le 27 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403688_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable qu'il a exercé contre la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514634_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : de condamner l’agence nationale de l’habitat au versement de la somme de 6 200 euros au titre de la prime de rénovation énergétique « MaPrimeRénov

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501972_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours administratif préalable exercé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402171_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable qu'il a exercé contre la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402223_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402224_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable qu'il a exercé contre la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402414_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403140_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté son recours administratif préalable dirigé contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210142_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B G, représentés par Me Tagnon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de Lambesc a délivré à la société coopérative d'intérêt collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205837_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, l'association Football Club Istres Rassuen (FCIR), représentée par Me Tagnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2600344_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rivière a lu son rapport et entendu les observations - de Me Hassoumi Kountché représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301043_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la Société du nouveau port de Saint-Cyr Les Lecques, représentée par Me Tagnon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle

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