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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403344_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402063_20250910
10 septembre 2025
C A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407110_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 mai 2024 par laquelle
ORTA_2407777_20260323
23 mars 2026
A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 mai 2024 par laquelle
ORTA_2405234_20260120
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 21 février 2024 par
ORTA_2405525_20260120
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 1er mars 2024 par laquelle
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503839_20250808
8 août 2025
C A, représenté par Me Hayoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48 SI du
Chambre 3
DTA_2403918_20250619
19 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen le 27 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403688_20250818
18 août 2025
A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable qu'il a exercé contre la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514634_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : de condamner l’agence nationale de l’habitat au versement de la somme de 6 200 euros au titre de la prime de rénovation énergétique « MaPrimeRénov
ORTA_2501972_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours administratif préalable exercé contre
ORTA_2402171_20250603
3 juin 2025
ORTA_2402223_20240717
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable
ORTA_2402224_20250702
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours préalable qu'il a exercé contre la
ORTA_2402414_20250825
25 août 2025
B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403140_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté son recours administratif préalable dirigé contre
4ème Chambre
DTA_2210142_20250715
15 juillet 2025
B G, représentés par Me Tagnon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de Lambesc a délivré à la société coopérative d'intérêt collectif
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205837_20220808
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, l'association Football Club Istres Rassuen (FCIR), représentée par Me Tagnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2600344_20260212
12 février 2026
Rivière a lu son rapport et entendu les observations - de Me Hassoumi Kountché représentant M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301043_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la Société du nouveau port de Saint-Cyr Les Lecques, représentée par Me Tagnon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
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