Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106278_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de la note de service DRH-AM 2017 du 21 juillet 2017, le temps consacré aux activités de FIR est de 20% du temps de travail, à réaliser sur les heures de service normal. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400220_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
se rapportant au seul agent qu'elle emploie à temps partiel.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508501_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
partiel thérapeutique, le temps de stage effectué est considéré comme ayant été accompli à temps plein et ne nécessite pas de prolongation de stage ; cette interprétation est conforme à l’article 24 bis
Source officielle3ème chambre
DTA_2101514_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un courrier du 24 août 2020, elle a sollicité du centre hospitalier l'autorisation de travailler à temps partiel, à raison de 50% d'un temps complet, à compter du 1er janvier 2021, afin de pouvoir
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218758_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de l’article 3 du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature : « Le compte épargne-temps est alimenté par le
Source officielle9ème chambre
DTA_2402165_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
maximum de conduite continue, de temps de repos journalier, de nombre hebdomadaire de repos réduits, de durée maximale quotidienne de temps de service et de durée maximale hebdomadaire de temps de service
Source officielle3ème chambre
DTA_2025126_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
exerçant leurs fonctions à temps partiel. ". 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_1909626_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Un arrêté du 15 septembre 2017, a mis fin, à compter du 16 septembre 2017, à son autorisation d'exercer ses fonctions à temps partiel thérapeutique et l'a rétablie dans ses fonctions à temps plein.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301058_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C d'alimentation de son compte épargne temps au titre de l'année 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301097_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C d'alimentation de son compte épargne temps au titre de l'année 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205453_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Aux termes du décret de l'article 17 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 susvisé : " Un compte épargne temps est institué.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301613_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un arrêté du 31 décembre 2021, devenu définitif, le préfet des Yvelines a accordé à Mme B un temps partiel annualisé définissant les jours de temps partiel non travaillés et treize jours de congés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302553_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
C et Mme D, qui ont, après le retrait à leur demande des décisions les plaçant à temps partiel, exercé leur activité au cours de l'année 2023/2024 à temps plein, ne pouvaient pas prétendre au versement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607408_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
en préconisant de mettre en place une scolarisation partielle dans la limite d’un mi-temps au maximum.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205373_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de travail pour ses agents intitulé " Règlement intérieur du temps de travail du personnel de la Ville de Nanterre et du CCAS ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203948_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le préfet ne conteste pas que la durée journalière du temps de travail des agents du CIAS est fixée à 7 heures 45.
Source officielleChambre 3
DTA_2200050_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de ces dispositions une différenciation entre les comptes épargne-temps alimentés avant le 31 décembre 2009, dits comptes épargne-temps " historique ", et ceux alimentés à compter du 1er janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2004368_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
thérapeutique d'exercer ses fonctions à temps complet ; or, son placement à temps partiel lui a été imposé ; - son maintien sur des fonctions à temps partiel, dans le cadre d'un mi-temps, est entaché
Source officielleChambre 3
DTA_2202545_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
interne l'indication détaillée du service réalisé () exprimé en demi-journées pour le temps de travail accompli de jour et en gardes et en heures converties en demi-journées pour le temps de travail accompli
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203950_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par une délibération n° 21-287 du 10 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Martigues a adopté le nouveau règlement de gestion du temps de travail de son personnel.
Source officiellePage 5 sur 3966
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28/07/2026
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Lien du Temps, GREUBEL C
Acte en date du 22/06/2026 enregistré au SDE de Mulhouse le 30/06/2026 sous le numéro 6804P51 2026A01581 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Rue Charles de Gaulle 68130 Altkirch
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