Pour justifier de son intérêt à agir, Mme C fait valoir qu'elle est la fille de Mme A, bénéficiaire de la déclaration préalable à laquelle la commune de Thônes ne s'est pas opposée.

B s'exprime en ces termes : " ce jour mon épouse et ses deux collègues de travail (de l'hépad (sic) du Thor 84250) avaient rendez-vous avec leur recteur pour lui stipuler qu'il enfreignait un nombre incalculable

B, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Savoie du 18 novembre 2022 prononçant son expulsion du Centre d'Hébergement de la Croix-Rouge à Thônes ; 2°) d'obliger

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 janvier 2026 et 27 janvier 2026, la société Comlink, représentée par Me Thoor, demande, dans le dernier

C..., représentée par Me Thoor, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite du 10 juin 2022 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17, 29 et 30 août 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Les domaines Thieubert, représentée par Me de Thoré

programme de développement rural régional 2014-2020, est relative à l'activité de négoce et de courtage de fruits et légumes exercée par cette société dont le siège social est situé sur la commune du Thor

D A forme devant le tribunal un recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du maire de Saint-Thome portant alignement individuel de voirie du 11 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B... du logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire René Thom, 37 rue Georges Clémenceau à Montbéliard. Il soutient que : - M.

Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 juin 2023, la SARL CEL Dillon, représentée par l'Aarpi Overeed, agissant par l'intermédiaire de Me de Thore

requête, enregistrée le 9 septembre 2025, l’Association de défense des intérêts du COPERE (ADIC), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon

Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, la Fédération corse des pêches récréatives, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, l'établissement public foncier de Bretagne et la commune de Langouët, représentés par Me Romain Thomé (SELARL Thomé Heitzmann), déclarent acquiescer à ce désistement

Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Therre pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Le siège de l'association Loire Valley USA étant situé à Thoré-La-Rochette dans le département du Loir-et-Cher, l'examen de la requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif d'Orléans

une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, le Syndicat des moniteurs guides de pêche français, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon

B A, représenté par Me Thoor, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel

Therre pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.