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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2100301_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Cet emplacement, matérialisé par la trame bleue présente sur le plan de masse produit par la société requérante, a pour objet la création d'une voie de communication afin de réaliser une nouvelle desserte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302189_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

600-5-1 du code de l'urbanisme et de surseoir à statuer sur la requête dans l'attente de la régularisation des illégalités tenant à : - l'incomplétude du dossier en ce qui concerne la desserte, le tracé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301629_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

existantes " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207654_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

s'est séparé et qu'une ordonnance de non conciliation est intervenue le 4 mars 2021, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a noué des liens professionnels et amicaux nombreux, notamment au travers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100410_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105887_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'analyse des billets a révélé la présence de traces de cocaïne deux à trois fois supérieures à la norme.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102483_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

indiqué, qu'en réalité, ces travaux avaient été réalisés par les entreprises Cance et Dem'métal pour des prestations différentes de celles figurant sur la facture de la société Maçonnerie Provence Tradition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304907_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

d'une continuité naturelle majeure identifiée par le SCOT au titre de la Trame Verte et Bleue. 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203704_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Cette orientation expose que " la trame verte et bleue métropolitaine " est l'armature naturelle composée de continuités écologiques, terrestres et aquatiques et permet d'encadrer le développement urbain

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112579_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Allais pour la société Mobi International Trade. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103029_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Trans Pol Frigo SP Zoo ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401099_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

de difficulté d’accès à son établissement et le commerce concurrençant directement la boulangerie de la société Girard a réalisé un chiffre d’affaires stable malgré les travaux ; - le projet du bus-tram

Source officielle
TA

1ère Chambre

Firma Hans Bühler KGc/Finanzamt de Graz-Stadt

DTA_2000507_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société Gaïa General Trade est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600534_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, l’association Liberté voyage et tradition et M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411827_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des prescriptions de ce PIP : « Prendre en compte l'identité et la cohérence du secteur (…) : / (…) En cas de constructions neuves / L’opération de constructions neuves respecte le paysage urbain à travers

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500348_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B C pour les groupes interdits dits " de tradition " et le caractère confus et contradictoire de ses explications, en troisième lieu, de ce que l'intéressé n'a commis ni faute d'une particulière gravité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301228_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe d’habitations qui, ne s’inscrivant pas dans les traditions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301230_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe d’habitations qui, ne s’inscrivant pas dans les traditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201231_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200495_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions

Source officielle

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