un an, ainsi que du défaut d'examen personnalisé de sa situation doit être écarté, la circonstance qu'il travaillerait en contrat à durée indéterminée pour la société " Systelcom " de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne

ne sont pas détaillés dans le dossier de demande ; - il méconnait l'article R. 451-2 du code de l'urbanisme en ce que le plan de masse produit ne permet pas de connaître la hauteur de l'entrepôt qui va

L'Union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement de Châteaufort demandent l'annulation de cet arrêté

société Apave Nord Ouest SAS, représentée par Me Marié, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'associe et ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sans que cela ne vaille

Par des mémoires enregistrés le 28 juin 2022 et le 26 septembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre Val-de-Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer à hauteur

G D et Mme I D, la sixième nommée ayant la qualité de représentante unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Valérie Revol, demandent au tribunal

035 euros qu'elle réclame au département de l'Aude, correspondant au coût des aménagements à réaliser pour capter les eaux pluviales en sortie de village, au droit de leur déviation actuelle dans le caniveau

A s'est soustrait à l'exécution d'une mesure d'éloignement en date du 8 octobre 2019, édictée par le préfet du Val d'Oise. 26.

communauté d'agglomération Pôle Azur Provence a confié en 2011 la maîtrise d'œuvre de la construction, sur le territoire de la commune de La Roquette-sur-Siagne, d'un espace culturel et sportif de la vallée

Il en va de même pour la vérification de la conformité aux règles prévues aux articles L. 141-2 et L. 143-2 lorsque les travaux n'ont pas d'incidence sur le niveau de sécurité contre l'incendie. / Lorsque

et établissant des périmètres de protection de ces points d'eau et présente de potentiels risques pour la santé des riverains ; - il existe un risque de pollution indirecte du site Natura 2000 " Vallée

Et, si les pièces du marché ont suivi les préconisations de l'étude géotechnique pour les bâtiments neufs et existants, il n'en va pas de même, comme le relève l'experte dans son rapport, s'agissant du