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89 résultats pour « Verghaegen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401802_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhagen, substituant Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405628_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Lors de l'audience publique qui s'est tenue le 18 juin 2024 à 9h30 en présence de Mme Blanc, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhagen, substituant Me Perinaud

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504233_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411959_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2025, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505723_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, rapporteure, - et les observations de Me Verhaegen substituant Me Navy, représentant M. B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412648_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2025, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312031_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Si l'organisation de l'îlot délimité par les rues Emile Verhaeren, Preschez, Gounod et des Terres Fortes privilégie l'implantation des constructions en limite d'alignement, deux immeubles de logement collectif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404150_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Horn, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. E. Une note en délibéré, présentée par M. E, a été enregistrée le 17 octobre 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307338_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Si l'organisation de l'îlot délimité par les rues Emile Verhaeren, Preschez, Gounod et des Terres Fortes privilégie l'implantation des constructions en limite d'alignement, deux immeubles de logement collectif

Source officielle

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