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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401802_20240326
26 mars 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhagen, substituant Me Cliquennois, représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405628_20240703
3 juillet 2024
Lors de l'audience publique qui s'est tenue le 18 juin 2024 à 9h30 en présence de Mme Blanc, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhagen, substituant Me Perinaud
2ème Chambre
DTA_2504233_20260310
10 mars 2026
Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...
DTA_2411959_20250129
29 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2025, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.
DTA_2505723_20260310
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, rapporteure, - et les observations de Me Verhaegen substituant Me Navy, représentant M. B....
DTA_2412648_20250129
1ère Chambre
DTA_2312031_20250214
14 février 2025
Si l'organisation de l'îlot délimité par les rues Emile Verhaeren, Preschez, Gounod et des Terres Fortes privilégie l'implantation des constructions en limite d'alignement, deux immeubles de logement collectif
3ème Chambre
DTA_2404150_20241106
6 novembre 2024
Horn, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. E. Une note en délibéré, présentée par M. E, a été enregistrée le 17 octobre 2024.
DTA_2307338_20250214
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