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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2007557_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la société SCPA, représentée par Me Woimant, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le groupement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106267_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, la société ILR Architecture, représentée par Me Woimant, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre gérontologique départemental

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104344_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai, 4 et 7 juin 2021 et le 18 mai 2022, la société GER Plomberie, représentée par Me Woimant, demande au tribunal dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105373_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

A D, représentés par Me Woimant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif délivré par le maire de Beausoleil le 16 juin 2021 aux sociétés MC Park et SFAS, ensemble la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407176_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024, l'établissement public local à caractère industriel et commercial Pays d'Aix habitat métropole, représenté par Me Woimant, conclut à titre principal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104290_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mai, 4 et 7 juin 2021 et le 18 mai 2022, la société Général Entreprise Rénovation, représentée par Me Woimant, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303900_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

mémoires enregistrés le 24 avril 2023, le 4 mai 2023, le 15 mai 2023, le 29 juin 2023 et le 4 septembre 2023, le Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM), représenté par Me Woimant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902507_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2019 et le 27 février 2020, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Alpes-Maritimes, représentée par Me Woimant, conclut :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308421_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 décembre 2024 et le 23 janvier 2025, la société JD Charpente-Couverture, représentée par Me Woimant, conclut, dans l’état récapitulé de ses écritures :

Source officielle

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