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A C, représenté par Me Yousfi, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2524719_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté n° 2025-00832 du 26 juin

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525475_20260326

Administratif

26 mars 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature du préfet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526349_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration et chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, à l’effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français assorties ou non

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6ème chambre

DTA_2007113_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M. B La greffière, Signé S.

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2427700_20250505

Administratif

5 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, qui bénéficie d'une délégation du préfet de police à cet effet, en vertu

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2416880_20240816

Administratif

16 août 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau de l'accueil et de la demande d'asile, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426530_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426534_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426646_20250625

Administratif

25 juin 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518408_20251003

Administratif

3 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518722_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524540_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509445_20250516

Administratif

16 mai 2025

Youssef Berqouqui, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207986_20221028

Administratif

28 octobre 2022

A B, représenté par Me Abdoulaye Yousna, demande au tribunal : 1°) de constater qu'il satisfait aux conditions posées par les textes en matière de délivrance de la carte professionnelle d'agent de sécurité

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URGENCES JU

DTA_2404441_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Yousfi, représentant M.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2506939_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

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6ème chambre

DTA_2203775_20230510

Administratif

10 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207700_20220830

Administratif

30 août 2022

E F, également ressortissant marocain, ainsi qu'avec ses trois enfants, C F, née le 18 août 2011, Youssef F, né le 24 juin 2015, scolarisés en France, et Yasser F, né le 22 juillet 2018.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515147_20250902

Administratif

2 septembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

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