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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001343_20221201
1 décembre 2022
travail doit être évalué à 5 000 euros.
1ère chambre
DTA_2303472_20251118
18 novembre 2025
remplacement momentané au sein d’un collège.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205404_20240131
31 janvier 2024
; - faute d'affectation régulière sur un emploi compatible avec son état de santé, son employeur ne pouvait valablement, sans commettre une erreur de droit, prononcer sa radiation des cadres pour abandon
DTA_2102249_20230316
16 mars 2023
-L'autorisation peut être abrogée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police, dans les cas suivants : / () 4° Lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306151_20240108
8 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 345-2-2 dudit code : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence.
9ème Chambre (JU)
DTA_2312071_20250513
13 mai 2025
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2306831_20251218
18 décembre 2025
Ce temps se calcule en retirant d’un temps plein, le temps travaillé à l’extérieur.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2411023_20260318
18 mars 2026
En ce qui concerne l’abandon des primes de participation : Aux termes de l’article 237 bis A du code général des impôts dans sa version applicable : « I. - Les sommes portées au cours d’un exercice à
2ème chambre
DTA_2201345_20250130
30 janvier 2025
à proximité de leur domicile, d'agressions verbales par des joueurs et d'intrusions dans leur domicile ; leur fille subit les mêmes préjudices alors qu'elle prépare le baccalauréat ; - au moment de
3ème Chambre
DTA_2201736_20250312
12 mars 2025
de prévention, que Mme B a fait l'objet de nombreux arrêts de travail les années précédentes et à compter de janvier 2018 compte tenu d'événements familiaux et que Mme B travaille dans une structure sédentaire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502577_20250312
justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2412851 du 18 novembre 2024 et d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler
DTA_2300093_20231128
28 novembre 2023
CFP HT avec intérêts moratoires à partir d'un délai de 31 jours à compter de la notification du projet de décompte final, soit à partir du 27 août 2022 avec capitalisation des intérêts à partir du moment
8ème chambre
DTA_2204289_20240621
21 juin 2024
Elle soutient que : - Mme A a abandonné son poste avant d'être placée en arrêt de travail ; - les fautes invoquées ne sont pas constituées et les préjudices allégués ne sont pas établis.
DTA_2300102_20251010
10 octobre 2025
», de sorte qu’il ne saurait établir l’intention, même tacite, de la commune de Linguizzetta d’abandonner la construction du bâtiment administratif.
DTA_2201287_20240312
12 mars 2024
F, condamné à une amende par le tribunal judiciaire de Poitiers pour des faits d'abandon d'animal alors qu'il était titulaire de la carte d'agent cynophile, est contraire à la probité.
DTA_2001976_20230207
7 février 2023
situations de travaux.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502899_20250813
13 août 2025
. () / L'autorité judiciaire peut à tout moment, d'office ou à la demande, soit du maire ou du fonctionnaire compétent, soit du bénéficiaire des travaux, se prononcer sur la mainlevée ou le maintien des
DTA_2100355_20230720
20 juillet 2023
ne pas poursuivre l'exécution des travaux.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500420_20250428
28 avril 2025
de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation engagée par la commune de M’Tsangamouji pour le lot 6 « construction modulaire » du marché des « travaux
4ème Chambre
DTA_2100354_20240118
18 janvier 2024
En ce qui concerne les sommes dues à la société SFB au titre de la mission " direction de l'exécution des travaux " (DET) : 3.
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