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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2211297_20250724
24 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d'exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des heures d'absence est inexact ; cinquante-trois heures d'absences
Juge unique 4
DTA_2207721_20251003
3 octobre 2025
Pfauwadel, président ; - les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D..., mère de B...
JU 3ème chambre
DTA_2407768_20250605
5 juin 2025
Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement
Juge unique chambre 4
DTA_2206763_20240724
24 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Toulouse à verser la somme de 250 euros à sa fille et 500 euros à son compte en réparation du préjudice subi du fait des absences
DTA_2307921_20251231
31 décembre 2025
En l’absence de réponse à sa demande, M.
8ème chambre
DTA_2115743_20230920
20 septembre 2023
Guiral, - les conclusions de M. A, - et les observations de Me Nicolas, représentant Mme C et M. F. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
DTA_2115745_20230920
Guiral, - les conclusions de M. C, - et les observations de Me Nicolas, représentant Mme et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
DTA_2409004_20251231
A... a subi soixante-dix heures d’absence de professeurs ; - son fils C...
8ème chambre (J.U)
DTA_2411619_20251126
26 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : La décision implicite du ministre a eu pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de la demande de la requérante, qui, en formulant les conclusions
DTA_2411630_20251126
Sur les conclusions aux fins d’annulation : La décision implicite du ministre a eu pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de la demande des requérants, qui, en formulant les conclusions
DTA_2207747_20251003
Pfauwadel, président ; - les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... D..., mère A...
DTA_2211278_20250724
En l'absence de réponse à sa demande, M.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2201537_20241121
21 novembre 2024
Sur les conclusions à fin de décharge : 2. Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " I.
DTA_2407766_20250605
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224021_20241105
5 novembre 2024
période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 5.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603646_20260226
26 février 2026
porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et au principe de continuité du service public de l’enseignement ; l’urgence est caractérisée par la durée excessive de l’absence
DTA_2309223_20250625
25 juin 2025
Dès lors, sans qu'il soit besoin d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de communiquer tout autre élément utile relatif aux absences des enseignants de Mme C B, en l'absence de toute justification
2ème chambre
DTA_2202913_20250206
6 février 2025
Si, dans leur globalité, ces absences, compte tenu de leur volume, ne sont pas de nature à l'avoir privé d'enseignements obligatoires pendant une période appréciable, il résulte également de l'instruction
4ème Chambre
DTA_2207746_20250930
30 septembre 2025
Elle soutient que : - le montant total des heures d’absences décomptées par la requérante est inexact ; - les absences invoquées, de courte durée, perlées et imprévisibles n’ont pas privé l’élève d’un
DTA_2211306_20250724
Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d'exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des heures d'absence est inexact ; cent-quatre-vingt-dix heures d'absences
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