Par un arrêt du 4 novembre 2022, la chambre des mineurs de la cour d'appel de Grenoble a confirmé ce jugement. Le 6 novembre 2022, Mme C et M.

au maintien a pris fin qu'à compter de la date de notification de l'ordonnance ».

Par une ordonnance du 14 février 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2022.

Par une ordonnance du 14 février 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2022.

Par une ordonnance du 14 février 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2022.

Par une ordonnance du 14 février 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2022.

Par une ordonnance du 14 février 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2022.

Par une ordonnance du 14 février 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2022.

Par une ordonnance du 14 février 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2022.

Par une ordonnance du 14 février 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2022.

Par une ordonnance du 18 juillet 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier ni n'est allégué que cet emploi ait été vacant ou qu'un appel à candidature avait été effectué.

Dès lors qu'il est démontré que la cour administrative d'appel de Versailles a été saisie d'un appel dirigé contre le jugement n° 2403250 du 12 août 2024, la suspension décidée doit être considérée comme

Par une décision n° 496294 en date du 6 février 2025, le Conseil d’état a annulé l’ordonnance précitée.

fondamentales ; - elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative (). " 2.

Or, le I de l’article L. 313-1-1 du même code soumet à une procédure d’appel à projet, les projets de création et d’extension de services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L. 312-1 qui «

Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été prise le 21 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les conditions de leur application.

Par un avis d'appel à la concurrence publié les 10 et 11 août 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert