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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20230523
23 mai 2023
A partir de l'année 2013, la métropole constate une corrosion anormale des rames de tramways et des installations de lavage.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305863_20230721
21 juillet 2023
Par courriers des 13 et 14 juin 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence a informé la société Egis Villes et Transports du rejet de sa candidature et de ses offres en application du 2° de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300678_20230331
31 mars 2023
D B et de Mme A B épouse C de leur logement situé 25 impasse du Tramways à Angerville, avec intérêts au taux légal ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article
1ère Chambre
DTA_2003756_20220802
2 août 2022
C versera la somme de 1 500 euros à Grenoble Alpes Métropole en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Les conclusions présentées à ce titre par M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303875_20230619
19 juin 2023
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600563_20260310
10 mars 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402722_20250423
23 avril 2025
DY CD, experts, aux fins de dresser, d'une part, dans le cadre des travaux de réalisation d'une nouvelle ligne de tramway T9, un état descriptif technique et qualitatif des immeubles situés à proximité
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316706_20230719
19 juillet 2023
justifié son recours auprès de la psychologue scolaire afin de trouver une solution à son problème d'orientation scolaire " ; d'autre part, qu' " En décembre dernier, témoin d'une agression dans le tramway
4 ème Chambre
DTA_2003736_20240119
19 janvier 2024
des travaux que la communauté urbaine a effectués, ainsi que ceux qu'elle n'a pas effectués, sur leur propriété située au 96 rue Pierre Loti au Havre, dans le cadre de la réalisation des lignes de tramway
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603116_20260422
22 avril 2026
Buttinière, route de Bordeaux à Lormont (33310), avant les travaux de réhabilitation du bâtiment existant et de construction d’une extension sur fondations profondes à l’Est, à proximité de la voie de tramway
DTA_2305895_20230721
B occupait un poste d'ingénieur au sein de la direction générale des services " d'infrastructures voirie et espaces publics, service des projets métro et tramway, études générales ".
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600487_20260223
23 février 2026
code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a refusé de délivrer l’autorisation de travail sollicitée par la société Le Bistrot des tramways
DTA_2600558_20260310
DTA_2600559_20260310
DTA_2600560_20260310
DTA_2600561_20260310
DTA_2600562_20260310
DTA_2600564_20260310
DTA_2504121_20260209
9 février 2026
DTA_2504122_20260209
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