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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204288_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Or, le changement de destination d'un commerce en locaux d'hébergement constitue une augmentation de la vulnérabilité. ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202876_20240826
26 août 2024
26 août 2024
consécutifs à sa rechute du 26 août 2023 ; * de condamner l'Etat à lui verser une provision de 80 000 euros à valoir sur la liquidation de ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, somme augmentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203538_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il en résulte qu’il n’y a matière à compensation que dans la mesure où sont établies, d’une part, l’existence d’une augmentation globale des charges liées aux écoles dépendant de la commune et, d’autre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513316_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il résulte de ce qui précéde que l'arrêté en date du 14 mai 2025 par lequel le préfet de police a augmenté la durée de l'interdiction qui été faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503362_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de 447 452,47 euros le montant de la dotation de transition pour la porter au total de 748 215,47 euros ; d’augmenter de 1 089 790 euros le montant de la dotation populationnelle pour la porter au
Source officielleJuge unique 7
DTA_2103853_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Cette modification des bases d'imposition a entraîné pour les intéressés une augmentation des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis à compter de l'année
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324456_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que la double prise en compte du chauffage central dans son immeuble aurait conduit à deux augmentations cumulatives, en 2002 et 2023, du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302109_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
la commune pour 2023 ; - le taux voté excède le plafond prévu par les dispositions de l'article 1636 B septies du code général des impôts ; - le dépassement du plafond faisait obstacle à une augmentation
Source officielle8ème chambre
DTA_2305317_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que les décisions sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation compte tenu des résultats de son entretien annuel d’évaluation, de la demande d’augmentation de l’indemnitaire forfaitaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2206101_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
litige méconnaissent les dispositions de l'article 17 de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; - le surcoût de sa participation pour les écoles privées sous contrat a augmenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006715_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par courrier du 5 mars 2020, le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté la demande d'augmentation de sa rémunération formée par l'intéressé.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2121314_20240202
2 février 2024
2 février 2024
courrier du 6 janvier 2021 l'informant qu'elle devra rembourser le traitement net et l'indemnité de résidence qu'elle avait perçus en qualité de greffière stagiaire du 16 mars 2020 au 31 décembre 2020, augmenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205182_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 portant refus de revalorisation salariale ; 2°) d'enjoindre à La Poste à lui verser une somme correspondant à une augmentation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2307179_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de gros était imprévisible, comme le souligne la circulaire du 30 mars 2022, qu'elle était extérieure aux parties et qu'elle a bouleversé l'économie du contrat, le coût d'exécution du contrat ayant augmenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901776_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vermilion REP n'établit pas pour autant que cette augmentation contrevient nécessairement au principe d'un arrêt progressif de l'activité d'exploitation d'hydrocarbures, tel que prévu par la loi du 30
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500682_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 5 mars 2025 intitulée " Recours gracieux, augmentation de mon salaire depuis le dépôt de mon dossier ", M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de 255,085.37 euros le montant de la dotation de transition portant le montant à un total de 190, 334.37 euros, d'augmenter de 655,181 euros le montant de la dotation populationnelle afin de la porter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503354_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de 93, 137.84 euros le montant de la dotation de transition portant la somme à un total de 415, 670.84 euros, d'augmenter de 434, 450 euros le montant de la dotation populationnelle portant la somme à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503355_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de 83, 371.34 euros le montant de la dotation de transition portant à un total de -280, 779.66 euros, d'augmenter de 406, 730 euros le montant de la dotation populationnelle afin de porter la somme à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503356_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l'article 1er de l'arrêté modificatif du 5 novembre 2024 pour l'établissement la Clinique Les Sources afin d'augmenter
Source officiellePage 5 sur 1261
ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/12/2014
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
09/08/2013
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/11/2011
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