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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
sociétés sont restés sans réponse ; - c'est dans ces circonstances qu'il saisit à nouveau la juridiction pour qu'une expertise complémentaire soit ordonnée ; - la mesure d'expertise sollicitée s'avère
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502382_20250811
11 août 2025
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a mise en demeure de quitter les lieux situés 4-1 avenue
Juge social
DTA_2400929_20251127
27 novembre 2025
L’opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
1ère chambre
DTA_2200673_20230622
22 juin 2023
n'était pas avérée.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2002869_20230123
23 janvier 2023
A, engagé comme concierge à service permanent de l'immeuble sis 21 bis, avenue de Ségur à Paris 7ème arrondissement, disposait d'un logement de fonction.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510298_20251003
3 octobre 2025
: 1°) d’enjoindre à la préfète de la Savoie de mettre en œuvre le concours de la force publique afin de procéder à l’expulsion de la société EHG et de tout occupant de son chef des locaux sis 422 avenue
3ème chambre
DTA_2008926_20230119
19 janvier 2023
Il appartient, par suite, à la juridiction judiciaire de connaître des litiges relatifs à leur exécution. Sur la nature de convention conclue avec l'OPPIC et la DRAC de Rhône-Alpes : 8.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206357_20220823
23 août 2022
de la résidence sise au 83 avenue de Saint-Cloud par l'ancien gardien de celle-ci et a ordonné son expulsion avec si besoin recours à la force publique.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102612_20230721
21 juillet 2023
Il fait valoir que renseignements pris auprès du bailleur de Mme B, il s'avère que cette dernière n'a jamais repris le moindre paiement et qu'il accuse au mois de juillet une dette de 20 281,83 euros en
1ère CHAMBRE
DTA_2200413_20230317
17 mars 2023
l'inspecteur du travail, qui ne lui a pas envoyé les pièces jointes à la demande d'autorisation de licenciement et qui l'a entendu avant son employeur, n'a pas mené une enquête contradictoire ; - la motivation
2ème chambre
DTA_2400792_20250311
11 mars 2025
Il fait en particulier état de deux ventes intervenues en 2012, l'une au 59 avenue Jean Mermoz à Auxerre pour un montant de 1 200 000 euros, l'autre située au 55 avenue Jean Mermoz, réalisée pour un montant
DTA_2400795_20250311
Elle fait en particulier état de deux ventes intervenues en 2012, l'une au 59 avenue Jean Mermoz à Auxerre pour un montant de 1 200 000 euros, l'autre située au 55 avenue Jean Mermoz, réalisée pour un
DTA_2401073_20250311
DTA_2401074_20250311
Ils font en particulier état de deux ventes intervenues en 2012, l'une au 59 avenue Jean Mermoz à Auxerre pour un montant de 1 200 000 euros, l'autre située au 55 avenue Jean Mermoz, réalisée pour un montant
DTA_2401093_20250311
DTA_2401094_20250311
DTA_2301398_20250324
24 mars 2025
sollicité son indemnisation en raison de la réalisation de travaux dans le centre-ville, et notamment sur ladite avenue.
Magistrat Mme Moutry
DTA_2305555_20231114
14 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 8.
1ère chambre - Juge unique
DTA_2405465_20260126
26 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré d’une insuffisance de motivation ne peut qu’être écarté. 5. En troisième lieu, si M.
5ème Chambre
DTA_2100174_20240109
9 janvier 2024
Le représentant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Second Sens fait valoir que la requête ne présente plus d'objet au motif que la ville de Nice a la possibilité de changer les serrures
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