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3 239 résultats pour « certificat de reprise par le médecin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409377_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A, qui n'a pas transmis de certificat d'arrêt de travail à compter du 15 septembre 2023, a sollicité sa reprise du travail le 23 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203757_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Une visite de reprise a eu lieu le 26 juillet 2022 à l'issue de laquelle le médecin de prévention, sans émettre d'avis d'aptitude, recommandait une reprise des fonctions à envisager avec poursuite des

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210050_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a travaillé à plusieurs reprises pour la même société en qualité d'agent logistique à la faveur de plusieurs contrats à durée déterminée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203017_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

médecin du travail de recevoir un agent (). " 4.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001900_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 3 juin 2020, ainsi que différents certificats médicaux, ne sont pas défavorables à sa reprise du travail et ne l'ont pas jugé inapte

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2301547_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

médicaments et, d'autre part, un certificat médical du 6 février 2023 certifiant l'existence de ces vertiges, ces éléments, par leur caractère imprécis, ne sont pas de nature à démontrer la légitimité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201334_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B ne pourrait pas reprendre le travail sur chaîne, que le 15 juin 2020, le service de la médecine préventive a estimé qu'il était inapte aux fonctions exercées de technicien d'abattoir et s'est prononcé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206298_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

D'une part, si le certificat médical et le rapport détaillé établis par la docteure C, médecin généraliste agréée sont datés du 18 janvier 2022, jour où elle a effectivement reçu M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203893_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, le médecin agréé ayant estimé à tort qu'il pouvait reprendre le travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201019_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

service, à produire un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail sans apporter, sur l'état de santé de l'intéressé, d'éléments nouveaux par rapport aux constatations sur la base desquelles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303894_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il a été reçu le 18 octobre 2021 par le Dr A, médecin du travail, dans le cadre d'une reprise éventuelle d'activité après avoir bénéficié d'une autorisation spéciale d'absence à compter du mois de novembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203973_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Après avoir repris ses fonctions le 2 janvier 2020, l'intéressé a toutefois continué de produire à son employeur des certificats, sans arrêt de travail, pour la prise en charge de soins en lien avec cet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203974_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Après avoir repris ses fonctions le 2 janvier 2020, l'intéressé a toutefois continué de produire à son employeur des certificats, sans arrêt de travail, pour la prise en charge de soins en lien avec cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500426_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

à la reprise ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504608_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jours suivant reprise du travail ; 4) erreur d'appréciation sur sa situation dès lors que son état de santé s'est amélioré comme en attestent des certificats médicaux du 14 avril 2025 et du 6 juin 2025

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201416_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

participation aux permanences médicales et, à la suite de la visite de reprise réalisée le 13 décembre 2021, le médecin du travail a confirmé l'avis d'aptitude avec restrictions, relevant que son état

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208385_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de reprise par le médecin du travail : () 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause () de maladie () ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111044_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de reprise par le médecin du travail : () 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause () de maladie () ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105886_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de reprise par le médecin du travail : () 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause () de maladie () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202190_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un certificat médical du 29 octobre 2021, son médecin a indiqué que l'aggravation de son état clinique depuis octobre 2021 justifiait la prescription d'un arrêt de travail à compter du 11 octobre 2021

Source officielle

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