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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409377_20250120
20 janvier 2025
A, qui n'a pas transmis de certificat d'arrêt de travail à compter du 15 septembre 2023, a sollicité sa reprise du travail le 23 octobre 2023.
2ème chambre
DTA_2203757_20250410
10 avril 2025
Une visite de reprise a eu lieu le 26 juillet 2022 à l'issue de laquelle le médecin de prévention, sans émettre d'avis d'aptitude, recommandait une reprise des fonctions à envisager avec poursuite des
4e Section - 3e Chambre
DTA_2210050_20220916
16 septembre 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a travaillé à plusieurs reprises pour la même société en qualité d'agent logistique à la faveur de plusieurs contrats à durée déterminée.
1ère Chambre
DTA_2203017_20250220
20 février 2025
médecin du travail de recevoir un agent (). " 4.
Chambre 2
DTA_2001900_20230427
27 avril 2023
Il soutient que : - l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 3 juin 2020, ainsi que différents certificats médicaux, ne sont pas défavorables à sa reprise du travail et ne l'ont pas jugé inapte
Aide sociale
DTA_2301547_20241112
12 novembre 2024
médicaments et, d'autre part, un certificat médical du 6 février 2023 certifiant l'existence de ces vertiges, ces éléments, par leur caractère imprécis, ne sont pas de nature à démontrer la légitimité
DTA_2201334_20240531
31 mai 2024
B ne pourrait pas reprendre le travail sur chaîne, que le 15 juin 2020, le service de la médecine préventive a estimé qu'il était inapte aux fonctions exercées de technicien d'abattoir et s'est prononcé
1ère chambre
DTA_2206298_20240410
10 avril 2024
D'une part, si le certificat médical et le rapport détaillé établis par la docteure C, médecin généraliste agréée sont datés du 18 janvier 2022, jour où elle a effectivement reçu M.
DTA_2203893_20250605
5 juin 2025
, le médecin agréé ayant estimé à tort qu'il pouvait reprendre le travail.
DTA_2201019_20240516
16 mai 2024
service, à produire un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail sans apporter, sur l'état de santé de l'intéressé, d'éléments nouveaux par rapport aux constatations sur la base desquelles
8ème chambre
DTA_2303894_20250430
30 avril 2025
Il a été reçu le 18 octobre 2021 par le Dr A, médecin du travail, dans le cadre d'une reprise éventuelle d'activité après avoir bénéficié d'une autorisation spéciale d'absence à compter du mois de novembre
DTA_2203973_20250515
15 mai 2025
Après avoir repris ses fonctions le 2 janvier 2020, l'intéressé a toutefois continué de produire à son employeur des certificats, sans arrêt de travail, pour la prise en charge de soins en lien avec cet
DTA_2203974_20250515
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500426_20250512
12 mai 2025
à la reprise ".
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504608_20250708
8 juillet 2025
jours suivant reprise du travail ; 4) erreur d'appréciation sur sa situation dès lors que son état de santé s'est amélioré comme en attestent des certificats médicaux du 14 avril 2025 et du 6 juin 2025
DTA_2201416_20240925
25 septembre 2024
participation aux permanences médicales et, à la suite de la visite de reprise réalisée le 13 décembre 2021, le médecin du travail a confirmé l'avis d'aptitude avec restrictions, relevant que son état
7ème chambre
DTA_2208385_20231020
20 octobre 2023
de reprise par le médecin du travail : () 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause () de maladie () ".
DTA_2111044_20231020
DTA_2105886_20231020
4ème Chambre
DTA_2202190_20250505
5 mai 2025
Par un certificat médical du 29 octobre 2021, son médecin a indiqué que l'aggravation de son état clinique depuis octobre 2021 justifiait la prescription d'un arrêt de travail à compter du 11 octobre 2021
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