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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102655_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chargée de mission de niveau IV B dans la filière " conseil à l'emploi ", selon la classification en vigueur jusqu'au 1er février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512334_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 avril 2025 par laquelle le délégué général pour l’armement a abrogé la décision l’habilitant à connaître des informations et supports classifiés
Source officielle1ère chambre
DTA_1904012_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A la suite du surclassement de cette villa dans la catégorie 2 de la classification communale de Roquefort-les-Pins, les requérants ont été assujettis, au titre des années 2017 et 2018, à des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En septième lieu, les produits " PPN " ayant vocation à répondre aux besoins et au pouvoir d'achat des ménages et non aux attentes des professionnels, la classification " PPN " de l'huile de tournesol
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2106409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale a rendu un avis défavorable à une autorisation d'accès à des informations et supports classifiés
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116742_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées () ainsi que les travaux d'analyse de biologie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201097_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Suite à de nouvelles difficultés professionnelles, Mme B a été placée en congé de maladie à compter du 30 avril 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100340_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il peut ainsi ordonner que soient versés au dossier de l'instruction, dans l'hypothèse où le ministre des armées estimerait que la classification et le refus de communication de tout ou partie des rapports
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005702_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions, de l'engagement professionnel et, le cas échéant, des résultats collectifs du service.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913327_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
méconnaît l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que les dispositions du décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100985_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
professionnelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101816_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Ce système de classification nationale est obligatoire ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A fait valoir qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, en tout état de cause, il ne l'établit pas. 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203219_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B fait valoir qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, il ne l'établit pas. 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203221_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B fait valoir qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, il ne l'établit pas. 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203222_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En outre, si Mme B fait valoir que qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, elle ne l'établit pas. 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203223_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En outre, si Mme B fait valoir qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, elle ne l'établit pas. 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203320_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B fait valoir qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, il ne l'établit pas. 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203321_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A fait valoir qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, il ne l'établit pas. 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005221_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
libertés fondamentales s'il était établi que le ministre de l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation pour créer un nouveau statut afin d'exercer en réalité exactement la même profession
Source officiellePage 5 sur 47