Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2308342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
; - s'agissant d'un hôtel seuls le rez-de-chaussée destiné à l'accueil du public et le restaurant répondent à cette définition, ce qui n'est pas le cas des chambres où ne peuvent accéder que les clients
Source officielle3ème chambre
DTA_2214824_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il a exercé les fonctions de chargé de clientèle appui bancaire sur le secteur de Rosny-sous-Bois jusqu'au 30 novembre 2021.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402519_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
lequel, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a suspendu partiellement son autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004273_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
services de transport à une clientèle publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200507_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
des gares ou des aéroports en dehors des emplacements réservés à la prise en charge de la clientèle des taxis, sauf s’il est réservé à l’avance par un client ; / (…) 13° De se montrer impoli, grossier
Source officielle4ème chambre
DTA_2400763_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
chargée de la facturation au client final en France.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103560_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il soutient que : - une partie des factures manquantes est liée à l'existence d'homonymes dans sa clientèle ; - le carburant acheté a bien été consommé pour les besoins de la société, les calculs faits
Source officielle4ème chambre
DTA_2400609_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., avant que ce dernier ne l’expédie au client final. Par suite, le requérant n’est pas fondé à demander la décharge des rappels de TVA collectée correspondants.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2303532_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
des locaux à usage de bureaux, dont ceux-ci n'ont d'ailleurs pas l'usage exclusif, mais également à fournir un ensemble de services, tels notamment l'accueil personnalisé des clients et la gestion des
Source officielle3ème chambre
DTA_2301008_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Elle soutient que : - il résulte du choix de comptabilisation par la méthode de l'achèvement que le chiffre d'affaires provenant de l'opération n'est acquis qu'à l'achèvement des travaux, lorsque le client
Source officielleChambre 2
DTA_2200222_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
France ; - il dispose au Luxembourg d'un établissement stable à partir duquel il a réalisé les prestations en cause ; - dans la mesure où les prestations de services exécutées au profit de ses clients
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310465_20250211
11 février 2025
11 février 2025
; - s'agissant d'un hôtel seuls le rez-de-chaussée destiné à l'accueil du public et le restaurant répondent à cette définition, ce qui n'est pas le cas des chambres où ne peuvent accéder que les clients
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310475_20250211
11 février 2025
11 février 2025
; - s'agissant d'un hôtel seuls le rez-de-chaussée destiné à l'accueil du public et le restaurant répondent à cette définition, ce qui n'est pas le cas des chambres où ne peuvent accéder que les clients
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601750_20260209
9 février 2026
9 février 2026
attachée au lieu et la cessation immédiate de l’activité, l’interruption brutale du carnet de commandes en cours (entraînant retard, annulation, ou perte financière pour les clients ayant commandé un
Source officielle1ère chambre
DTA_2101200_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
irrégulière, l'activité d'huissier de justice et celle de gestionnaire d'immeubles auraient dû faire l'objet de deux procédures de vérification distinctes car ces activités n'ont ni le même objet ni la même clientèle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107205_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CMO) de la division " South West Industry Diversification " (SWID), regroupant les prestations d'ingénierie systèmes, de performance industrielle, de logistique, d'achats et de qualités adaptées aux clients
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107199_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CMO) de la division " South West Industry Diversification " (SWID), regroupant les prestations d'ingénierie systèmes, de performance industrielle, de logistique, d'achats et de qualités adaptées aux clients
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107200_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CMO) de la division " South West Industry Diversification " (SWID), regroupant les prestations d'ingénierie systèmes, de performance industrielle, de logistique, d'achats et de qualités adaptées aux clients
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107202_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CMO) de la division " South West Industry Diversification " (SWID), regroupant les prestations d'ingénierie systèmes, de performance industrielle, de logistique, d'achats et de qualités adaptées aux clients
Source officielle2ème chambre
DTA_2200657_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
en l'absence de supplément, elle ne démontre pas que celles-ci seraient également fournies aux clients du camping Tikiti.
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