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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600535_20260213
13 février 2026
13 février 2026
, le premier aux Comores, le deuxième à Mayotte, de nationalité française par double droit du sol ; le père de son enfant français réside à la Réunion mais participe à son entretien à la mesure de ses
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400880_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 8771 du 16 mai 2024 du préfet de Mayotte en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205774_20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205793_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit d'y retourner. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303205_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B, ressortissant comorien âgé de quarante ans, a été placé en rétention administrative le 20 juillet 2023, à 20h45.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206189_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C D A, né le 21 décembre 1989 à Hassimpao à Anjouan (Union des Comores), selon ses déclarations, possède à la fois la nationalité comorienne et la nationalité française.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205264_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient être entré en France métropolitaine le 18 juin 2014, muni d'un passeport comorien et d'un titre de séjour temporaire portant la mention " liens personnels et familiaux " délivré à Mayotte et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601529_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
comorienne en situation régulière ; elle est désormais en couple avec un ressortissant français et un projet de mariage est objectivé ; l’arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale au respect
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300937_20230225
25 février 2023
25 février 2023
Il résulte en outre de l'instruction qu'il vit avec ses trois frères de nationalité française chez sa mère, ressortissante comorienne séjournant en France sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502865_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
En l’espèce, le ressortissant comorien se présentant sous l’identité de M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2103736_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient que : - il ne peut obtenir ni la nationalité malgache, ni la nationalité comorienne ; - le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a entaché sa décision d'erreur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500654_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
par déclaration, compte tenu de son lien de filiation avec un ancêtre français, qui est actuellement en cours et mise en délibéré le 22 mai 2025 ; il est père de deux enfants de nationalité française
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204639_20220925
25 septembre 2022
25 septembre 2022
de son père de nationalité française et de ses demi-sœurs et demi-frères dont la situation au regard de leur droit au séjour est en cours de régularisation.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503063_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en tant que, par son article 1er, il lui a fait obligation de quitter le territoire français. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300081_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, ressortissant comorien né le 17 avril 1983, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 26 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501188_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A..., ressortissant comorien en situation régulière, avec son frère, Moukaddasse Ibn, également en situation régulière, et sa sœur Oummi, ressortissante française ; - son éloignement avant qu’il ne soit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401176_20240629
29 juin 2024
29 juin 2024
A B, jeune majeur de nationalité comorienne, est le père d'un enfant né à Mamoudzou le 16 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200553_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Mme B, ressortissante comorienne née le 5 janvier 1990 à Ouroveni Badjini (Comores), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205761_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A C sont de nationalité comorienne.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206256_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
F A, ressortissant comorien né le 25 décembre 2003, de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'une
Source officiellePage 5 sur 512