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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2301940_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B aurait été envoyée le 6 septembre 2022 dans les formes qu'il décrit, celle-ci n'a pu aboutir à une autorisation de commencer les travaux.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201092_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Page 5 sur 5

← Précédent

Elle a en outre mis en demeure la SASU Idverde de réaliser le terrain dans des conditions conformes au marché avant le 10 septembre 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301196_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

; tel n'est pas le cas d'une proposition de délibération tendant à la modification du règlement des temps autour de l'école ou à la participation de la commune à la procédure de modification du plan local

Source officielle