A a débuté son parcours professionnel en tant que " chauffeur manœuvre " en 2017 sous contrat à durée indéterminée et a été embauché par la même entreprise en contrat à durée indéterminée à temps partiel

A...

B fait valoir qu'il a le statut de réfugié, ce qui lui donne vocation à demeurer sur le territoire français et que cette décision le prive, pour une durée indéterminée, de toute vie commune avec son épouse

, d’autre part, que la requérante n’a toujours pas été mise en possession d’une autorisation de prolongation d’instruction et que sa situation demeure précaire, malgré la délivrance par le préfet de la

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement

français dans un délai d'un mois, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au même préfet de lui

du centre évangélique de Grenoble, qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité de peintre et qu'il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée intérimaire depuis le mois de novembre 2021.

du 2 septembre 2019 au 31 août 2020, date de son licenciement économique, le requérant a conclu un contrat de travail à durée déterminée d'un an et deux mois, du 1er juin 2021 au 30 juillet 2022, à temps

Mme D, quant à elle, a été embauchée comme vendeuse par la société Les Blés d'or dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er mai 2022.

salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un

Par un arrêté du 18 juin 2021 " portant retour outre-mer ", le ministre de l'intérieur a prononcé sa mutation à la direction centrale de la sécurité publique à Paris à compter du 1er septembre 2021 et,

En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

B... a présenté à l’appui de sa demande de titre de séjour en qualité de salarié un contrat de travail à durée interminée en qualité de maçon au sein de l’entreprise Ilas Construction, ce contrat s’est

dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable

Il soutient que : - la décision de non renouvellement de son contrat à durée déterminée a été prise à la suite d’une procédure irrégulière, dès lors que l’ARS Occitanie ne s’est pas prononcée avant

salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un

, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

La rapporteure publique, sur sa proposition, a été dispensée de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A ne présente qu'une faible durée de résidence à la date de la décision contestée.

dans un délai de trente jours, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de destination ; 2°) d'enjoindre