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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2407190_20260120
20 janvier 2026
C... démontre, par les pièces qu’elle verse aux débats, sa résidence habituelle et continue en France depuis 2017.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505957_20260112
12 janvier 2026
B..., ressortissante brésilienne née le 6 décembre 1985 à Belo Horizonte (Brésil), est entrée en France le 13 février 2020 munie d’un passeport brésilien et exemptée de visa pour un court séjour.
6ème Chambre
DTA_2500936_20251002
2 octobre 2025
trouve dans les cas suivants :/ (…) 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois
4ème chambre
DTA_2502524_20251216
16 décembre 2025
F..., ressortissant brésilien né le 5 novembre 1988, est entré sur le territoire français le 18 avril 2022 selon ses déclarations. Par des décisions du 12 février 2025, dont M.
Reconduite à la frontière
DTA_2601607_20260407
7 avril 2026
A..., ressortissant brésilien né le 12 décembre 1961, est entré sur le territoire français le 29 mai 2018 selon ses déclarations.
ORTA_2600811_20260212
12 février 2026
B..., ressortissante brésilienne née 3 août 2005 à Sao Félix Do Xingu (Brésil), est entrée en France le 27 juin 2022.
8ème chambre
DTA_2406540_20260212
D..., ressortissant brésilien né le 27 juin 1992 à Sao Joao Meriti (Brésil), est entré en France le 26 août 2019 où il déclare résider depuis lors.
DTA_2506309_20260211
11 février 2026
D... s’est maintenu sur le territoire français au-delà de l’expiration d’un délai de trois mois à compter de son entrée en France sans avoir sollicité la délivrance d’un titre de séjour.
DTA_2602470_20260323
23 mars 2026
C..., ressortissant brésilien, déclare être entré en France en 2022.
8e Section - MESD
DTA_2523603_20251106
6 novembre 2025
E... ressortissant brésilien né en 1989 soutient qu’il est entré en France en 2018, y a une adresse stable, a travaillé de manière déclarée et occupe un poste de mécanicien.
DTA_2311704_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d’incompétence ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde
1ère Chambre
DTA_2200158_20221027
27 octobre 2022
Mme C A, ressortissante brésilienne née en 1986, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France en 2017.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2512022_20251015
15 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 311-1 du même code : « Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : / (…) 2° Sous réserve des conventions internationales, et de l'article 6, paragraphe 1, point c,
2ème chambre
DTA_2500374_20250710
C, ressortissant brésilien né le 21 mai 1982 est entré régulièrement en France le 2 août 2022. Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour " étranger malade " le 24 mai 2024.
3ème chambre
DTA_2201340_20220915
15 septembre 2022
est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation particulière ; - il est entaché d'une erreur de droit, dès lors que le préfet a appliqué à tort les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-brésilien
3e Section - 1re Chambre
DTA_2327823_20250708
8 juillet 2025
La société Air France demande la décharge du paiement de l’amende. 2.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2512012_20251107
7 novembre 2025
D..., ressortissant brésilien né le 14 novembre 1992, soutient être entré en France le 14 août 2022.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400005_20240129
29 janvier 2024
A B est entré en France en 2007.
DTA_2404279_20251128
28 novembre 2025
A..., ressortissante brésilienne née le 3 avril 1978, déclare être entrée en France au cours du mois d’août 2021.
Reconduites à la frontière
DTA_2403765_20240620
20 juin 2024
Mme G B E, ressortissante brésilienne, née à Goaiania (Brésil) le 26 septembre 1988, est entrée en France le 21 février 2019 ses déclarations.
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