Vu : - la Constitution, notamment son article 55 ; - la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971 ; - la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 ; - le code général des impôts et le

du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 89 euros pour la période du 1er mars 2021 au 31 mai 2021.

Dans le cadre d'une prestation internationale de transport de béton, un salarié de la société COGEMAT, entreprise établie à Monaco, a exécuté des prestations de service pour le compte de la société Lafarge

Il résulte de l'instruction, et notamment de la mise en demeure du 15 mars 2022 et de la décision de refus du 27 juin 2022, que le refus de conventionnement au titre de la prestation de service unique

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

août 2017, puis, à la faveur de nouveaux contrats, pour des périodes allant du 30 août au 31 décembre 2017, du 1er janvier au 30 juin 2018 et du 1er juillet 2018 au 29 juin 2019, le contrat concernant

C D, ressortissant algérien né le 19 juin 1972, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de

B, a été retiré pour être notifié à la société B Entreprise SLU le 30 juin 2020.

S'agissant du cadre juridique au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 : 13.

Dans le cadre d'une prestation internationale de transport de béton, un salarié de la société COGEMAT, entreprise établie à Monaco, a exécuté des prestations de service pour le compte de la société Lafarge

pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1977 à 1992, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.

pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1977 à 1992, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.

pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1977 à 1992, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

31 janvier de chaque année à l'Office national des forêts les montants de l'intégralité des produits et des charges visés à l'article 92 de la loi du 29 décembre 1978 susvisée constatés l'année précédente

31 janvier de chaque année à l'Office national des forêts les montants de l'intégralité des produits et des charges visés à l'article 92 de la loi du 29 décembre 1978 susvisée constatés l'année précédente