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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501819_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
entre le public et l’administration ; les fausses déclarations relatives à l’activité des infirmiers du centre, ne sont pas caractérisées ; la sanction est disproportionnée au regard des erreurs de cotations
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200265_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300875_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ne résulte pas de l'instruction - faute de collationnement - que les travaux ayant fait l'objet de la décision susvisée du 3 février 2022 aient bien été réalisés dans les délais requis par l'ANAH et
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300876_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ne résulte pas de l'instruction - faute de collationnement - que les travaux ayant fait l'objet de la décision susvisée du 10 février 2022 aient bien été réalisés dans les délais requis par l'ANAH et
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300877_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ne résulte pas de l'instruction - faute de collationnement - que les travaux ayant fait l'objet de la décision susvisée du 29 novembre 2021 aient bien été réalisés dans les délais requis par l'ANAH
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300962_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ne résulte pas de l'instruction - faute de collationnement - que les travaux ayant fait l'objet de la décision susvisée du 28 avril 2022 aient bien été réalisés dans les délais requis par l'ANAH et
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300963_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ne résulte pas de l'instruction - faute de collationnement - que les travaux ayant fait l'objet de la décision susvisée du 7 avril 2022 aient bien été réalisés dans les délais requis par l'ANAH et conformément
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300081_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
taux de 4 % pour les cervicalgies, de 4 % pour son entorse à la cheville droite, dont 2 % au titre de l’aggravation d’un état antérieur, de 3 % pour des gonalgies et de 2 % pour le syndrome post-commotionnel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301508_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
appréciations littérales données par l’une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507183_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
doute sérieux sur la légalité de la décision dès lors que cette décision émane d’une autorité incompétente, n’est pas motivée et est entachée d’une erreur de droit en l’absence d’élément relatif à la cotation
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2005754_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2122800_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - cette décision est insuffisamment motivée ; - Paris Habitat-OPH n'établit pas que d'autres candidats justifiant d'une cotation plus favorable auraient été mieux classés dans le
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2425514_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - ni la décision attaquée ni l’avis médical ne comportent une cotation relative au SYGICOP permettant d’apprécier le degré d’invalidité et
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300132_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
d'agent de gestion administrative qu'elle occupe relevait de la catégorie C, du groupe de fonction C3 et de la marche M3 et qu'elle sera rendue destinataire d'un arrêté lui notifiant le résultat de la cotation
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2200522_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
communes déficitaires du département des Alpes-Maritimes assujetties au dispositif A pour la période 2017-2019, ainsi que la procédure de carence de l'année 2020, les grilles d'analyse régionales de cotation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2322606_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Pour ce faire, il a d’abord estimé la note de crédit implicite de la société requérante à « BB-» (selon la cotation de l’agence de notation Standard & Poor’s), en comparant le taux bancaire aux taux de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303230_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
directrices de gestion, relatif aux « critères d’examen des dossiers » des « politiques générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels », prévoit cinq grilles de cotation
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302071_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte également de l'instruction, en particulier des fiches exposant la situation des candidatures soumises à l'examen de la commission, que le candidat n°1 avait obtenu une cotation de 17, alors
Source officielle4ème chambre
DTA_2306402_20260210
10 février 2026
10 février 2026
sujétion et d’expertise (IFSE) à compter du 1er juin 2022, ensemble la décision du 21 avril 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bagnolet de lui communiquer la cotation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210599_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de demande de permis de construire est incomplet dès lors que le plan de masse n'est pas coté, que les retraits n'apparaissent pas conformes, que les dimensions en hauteur sont manquantes, que les cotations
Source officiellePage 5 sur 35