Elle précise qu’outre sa formation en marketing, elle a des connaissances techniques liées à l’utilisation des nouvelles technologies et que la « création d’une IA » ne nécessite pas nécessairement d’être

a retiré la décision tacite de non-opposition du 18 août 2025 relative à sa déclaration préalable en vue de l’installation d’un pylône de 36 mètres et d’une clôture avec portillon ainsi que de la création

La seule circonstance qu'un projet pour lequel un permis est sollicité n'implique pas la création d'une nouvelle unité d'habitation n'est pas de nature à exclure que l'extension de la construction existante

titre de séjour ; le 3 novembre 2022, il a sollicité un rendez-vous en vue de déposer une demande de carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi et création d'entreprise ", sans obtenir de

En conséquence, il a été décidé de ne pas statuer au vu de ces pièces, ni de les soumettre au débat contradictoire.

B... un permis de construire pour l’extension de la construction existante, la démolition d’un garage et la création d’un nouveau garage, sur une parcelle située 43 rue du Port, ensemble la décision de

Par un courrier du 8 août 2022, Pôle emploi a de nouveau mis en demeure M. A de payer l'indu litigieux avant le 8 septembre 2022. M.

des débits de tabac.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'emplacement réservé (ER) n°6 initialement projeté a été supprimé ainsi que l'ER n°7 et un nouvel ER n°6 créé.

En second lieu, il résulte de l'instruction que Mme B a bénéficié de l'ACCRE qui lui a été accordée le 19 juin 2018, à compter de la date de la création de son entreprise.

Elle soutient que : - le motif de refus tiré de ce que le projet ne précise pas le débit de rejet des eaux pluviales est illégal ; - le motif de refus tiré de ce que la sécurité des accès ne serait

d'un R+2 - et, a fortiori, de nouvelles ouvertures - surplombant les parcelles cadastrées B n°2067 et n°2335, une perte conséquente d'ensoleillement et une aggravation des nuisances sonores et de l'insécurité

Par ailleurs, le rapport de présentation précise que l'évolution quantitative de l'offre de logements sociaux à laquelle participe la création des nouvelles servitudes de mixité sociale vise à garantir

portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ".

D'une part, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023, le II de l'article 1 du décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et

420 ; - l'article R. 112-23 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique a été méconnu ; - la délibération du 25 octobre 2019 valant déclaration de projet est illégale dès lors qu'en dépit

Toutefois, cette délibération rapporte celle du 15 décembre 2023 seulement en tant qu’elle prévoit la création d’un emplacement réservé n°5.

de 21 100 nouveaux lits soit 2,5 fois le besoin estimé ; le projet d'aménagement et de développement durables indique lui-même que la création de nouveaux lits n'a pas augmenté la fréquentation ; la nécessité

de la période de référence du plan ; / b) une synthèse provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique en matière de gestion de l'eau, deux ans au moins avant le début

Lorsqu'une commune ne compte qu'un débit de boissons de 4e catégorie, ce débit ne peut faire l'objet d'un transfert qu'avec l'avis favorable du maire de la commune. / Par dérogation au premier alinéa,