la profession d'avocat au Cameroun ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; - l'arrêté

n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

En vertu des dispositions des articles 57, 58 et 62 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, les élèves des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats reçoivent une

, - décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, - le code de justice administrative.

n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 ; - l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional

1998 ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 58 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " Une deuxième période de formation, d'une durée de six mois, pouvant à titre exceptionnel être portée

A B conteste la décision implicite de rejet du ministre de la justice et demande au tribunal : 1°) d'interpréter le 2° de l'article 98 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991, modifié, organisant la profession

91-1197 du 27 novembre 1991 ; parmi les membres du jury signataires de la délibération litigieuse, il n’y avait aucun professeur d’anglais ; - la règle de la double correction n’a pas été respectée en

Elle soutient que la décision en litige méconnaît les dispositions des article 27 de la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 et 1er du décret n°93-92 du 19 janvier 1993.

Elle soutient que la décision en litige méconnaît les dispositions des article 27 de la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 et 1er du décret n°93-92 du 19 janvier 1993.

Elle soutient que la décision en litige méconnaît les dispositions des articles 27 de la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 et 1er du décret n°93-92 du 19 janvier 1993.

Vu : - le code civil ; - le code pénal ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

En ce qui concerne l'année scolaire 1991/1992 : 11. M.

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et des militaires instituée à compter du 1er août 1990 est attribuée pour

été en situation de bigamie du 6 juin 1991 (sic) au 14 novembre 1991. 9.

du 27 décembre 2012 modifiant l'article 1er du décret du 3 février 1992 ; - le centre hospitalier a commis une erreur de droit en lui niant le bénéfice de la NBI qui lui est due en vertu de l'article

Vu : - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 ; - le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions