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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500023_20250220
20 février 2025
Dans ces conditions, l'arrêté attaqué n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de l'intéressé une atteinte disproportionnée aux buts d'intérêt public en vue desquels il a été pris
Reconduites à la frontière
DTA_2305460_20230816
16 août 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.
DTA_2209556_20220804
4 août 2022
La seule circonstance qu'à la suite du rejet de sa demande de protection par cet Etat membre l'intéressé serait susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement ne saurait caractériser la méconnaissance
DTA_2209132_20221107
7 novembre 2022
La présidente du Tribunal a désigné M.
DTA_2504232_20250619
19 juin 2025
DTA_2501611_20250425
25 avril 2025
DTA_2503776_20250604
4 juin 2025
Dans ces conditions, l'arrêté attaqué n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de l'intéressée une atteinte disproportionnée aux buts d'intérêt public en vue desquels il a été pris
DTA_2511683_20251023
23 octobre 2025
Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me Chenailler, avocat de permanence qui s’interroge sur l’identification de l’agent ayant mené l’entretien en préfecture et en souligne l’incohérence
DTA_2502254_20250407
7 avril 2025
l'intéressé une atteinte disproportionnée aux buts d'intérêt public en vue desquels il a été pris.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2518977_20251114
14 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné M.
8e Section - MESD
DTA_2303348_20230223
23 février 2023
de l'intéressé ; - Elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
DTA_2217618_20220901
1 septembre 2022
Il soutient que : - Cette décision est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen de la situation individuelle de l'intéressé ; - Elle viole le principe du contradictoire ; - Il n'a pas
DTA_2221176_20221102
2 novembre 2022
Il soutient que : - Cette décision est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen de la situation individuelle de l'intéressé ; - Elle est prise par une autorité incompétente ; - Elle est
DTA_2409134_20241115
15 novembre 2024
d'intérêt public en vue desquels elle a été prise.
DTA_2313460_20240214
14 février 2024
aux buts en vue desquels il a été pris.
DTA_2600565_20260203
3 février 2026
Eloignement 72 heures
DTA_2305629_20231030
30 octobre 2023
DTA_2500553_20250320
20 mars 2025
Dans ces conditions, la décision contestée n'a pas porté au droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts d'intérêt public en vue desquels elle a été prise.
8ème chambre (J.U)
DTA_2217426_20230530
30 mai 2023
1ère Chambre (J.U)
DTA_2203784_20220930
30 septembre 2022
D, ressortissant de nationalité algérienne né le 25 avril 1977, à quitter le territoire français et a désigné le pays de destination. Par cette requête, M. D demande l'annulation de ces décisions.
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