CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201234_20220927
27 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M.
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
Les associations Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées et Alternative LGV Midi-Pyrénées ont formé un recours gracieux contre cet arrêté le 8 avril 2024, lequel a été implicitement rejeté.
12eme chambre
DTA_2103251_20250425
25 avril 2025
formé par la requérante contre cet arrêté.
DTA_2201231_20220927
DTA_2201248_20220927
1ère Chambre
DTA_2002466_20230502
2 mai 2023
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur le désistement de M. I : 2. Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2023, M. I a déclaré se désister de son instance n° 2003210.
1ère chambre
Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech
DTA_2002084_20250130
30 janvier 2025
Gudmont dit non, l'association Cedra - Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs, l'association Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectif contre Unitech, la commune de Vecqueville
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