Au titre de l’exercice clos en 2019, la société a déduit de ses résultats 117 223 euros de dotation aux provisions pour créances douteuses et au titre des exercices clos en 2018 et en 2019, des dotations

Par la présente requête, la société Rennes-Anglet demande au tribunal de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse au titre des années 2019 et 2020.

B..., représentés par Me Guinot, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et des contributions

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juin 2018, le 18 mars 2019 et le 4 juin 2019 sous le n° 1803496, la société SCPI Notapierre, représentée par la SELARL Fillieux-Fasseu avocats, demande

Elle soutient que : - les dispositions du VI de l’article 1383 du code général des impôts sont contraires au principe d’égalité devant la loi et au principe d’égalité devant les charges publiques protégés

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 4 mai 2020, 23 mars 2021 et 27 avril 2022, la SA Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, avocate, demande

Par sa requête, la SARL Octana a expressément limité ses conclusions à une demande de décharge partielle, à concurrence du montant de 70 325 euros.

Par la requête enregistrée sous le numéro 2305118, elle demande au tribunal de prononcer la réduction de 40 % de sa base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

aux amortissements pris en compte par la société et déduit de ses résultats au titre de cette période.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la SAS SAFOR, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rectification du 22 mars

Les pièces demandées ont été produites le 7 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces demandées ont été produites le 7 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces demandées ont été produites le 7 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces demandées ont été produites le 7 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces demandées ont été produites le 7 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 novembre 2023 et 8 avril 2025, la société Notapierre, représentée par Me Schiano Gentiletti, avocat, demande au Tribunal :

Les pièces demandées ont été produites le 7 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces demandées ont été produites le 7 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces demandées ont été produites le 7 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.