A la suite d'un contrôle effectué par des agents de l'agence des services et de paiement au titre de la conditionnalité des aides agricoles, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

Il recrute, affecte et gère l'ensemble des personnels de l'agence sur lesquels il a autorité. / () / Le directeur général de l'agence définit les attributions des chefs d'établissement.

Par une décision du 10 décembre 2020, le directeur général de l'OFII a rejeté le recours gracieux formé le 5 novembre 2020 par la société requérante.

C F était employé en qualité d'agent polyvalent à compter du 1er décembre 2011, accompagné de douze fiches de paie pour l'année 2012.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France conclut au rejet de la requête

à son encontre, reconnaissant que la société requérante avait pour pratique habituelle d'employer des salariés dépourvus de carte professionnelle.

des agents des collectivités locales en catégories A et B ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et de la solidarité du Grand Est conclut au rejet de la requête.

A la suite d'un contrôle effectué entre le 2 février et le 26 août 2021 par des agents de la délégation territoriale sud du Conseil national des activités privées de sécurité, la commission locale d'agrément

Une telle indication est insuffisante pour permettre au requérant d’identifier l’auteur de la décision contestée, puisqu’elle révèle qu’elle a été prise par un agent autre que le directeur de l’agence.

C B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier.

Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.

Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.

L'agent comptable en est informé. / Le directeur est l'organe exécutif de l'établissement public ; en cette qualité : / (…) / 2° Il recrute et gère le personnel rémunéré sur le budget de l'établissement

C A prise le 19 juin 2023 par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie ; 2°) d'enjoindre à l'administration, sans délai, d'informer le conseil départemental de l'ordre de Seine-et-Marne

, l'emploi d'éducateur.

B soutient que : - l'arrêté a été signé par une personne incompétente ; - il est entaché d'un vice de procédure, le directeur de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

/ L'agent titulaire de l'emploi supprimé doit, dans toute la mesure du possible, être reclassé dans un emploi équivalent existant dans l'établissement ou proposé dans l'un des établissements mentionnés

Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.