Par un courrier du 16 novembre 2022, l’inspecteur du travail de l’unité de contrôle n° 1 de la Sarthe a, sur le fondement de l’article L. 5213-5 du code du travail, mis en demeure le directeur général

font apparaître deux secteurs distincts ; - la fonction de directrice générale de la société exercée par Mme A ne lui confère aucune prérogative dans le secteur financier ainsi que cela ressort de

A B, également directeur général de la société Concept'Or, et de revente de ces emplacements auprès de ses clients.

A..., directeur général de la société, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques du Var a rejeté pour

A..., directeur général de la société, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques du Var a rejeté

A..., directeur général de la société, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques du Var a rejeté

pétrole Gaz force ouvrière (SNPG-FO) et l'UNSA Terega dans le cadre du mouvement national lancé en raison du projet de réforme des retraites, le Président et Directeur Général de la société Terega, par

Par une lettre du 14 octobre 2022, le directeur général de cette société a fait savoir à ladite association qu'il refusait de tenir compte de cette candidature au motif qu'elle était irrecevable.

Aux termes de l'article 3. 5 de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014 : " Une dépense est éligible si elle se rattache directement à une action réalisée au

A..., directeur général de cette société, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 5842 émis le 4 novembre 2022 par l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre d’un

A B, la société France Investir Développement et la société Occo, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle le directeur général

Ce dernier article mentionne notamment, à ses 11°, 12° et 23°, les gérants minoritaires des sociétés à responsabilité limitée, les présidents du conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs

sur un site situé à Palaiseau (Essonne), a été menée par la directrice générale de la société depuis le siège de l’entreprise et soumise à l’avis du comité social et économique de ce siège.

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - il a exercé les fonctions de directeur général de la société Exaltak sans pour autant percevoir de rémunération et a démissionné

La commune de Valloire soutient que : - la requête est irrecevable : * le directeur général de la société Margueron ne justifie pas de sa capacité à représenter la société en justice ; * les conclusions

Par une lettre du 7 juillet 2020, réceptionnée au greffe du tribunal de police de Paris le 9 juillet 2020, le directeur général de la société SAFI a formé une opposition à cette ordonnance pénale sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le directeur général

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Mme A, directrice générale de la société ISM qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et les observations de Me Citeau,

Il résulte de l’instruction, et notamment des procès-verbaux de dépôt de plainte de deux salariés et du directeur général de la société Philip Frères, que le 13 décembre 2021 vers 13 heures, une dizaine

Si l’article 16 des statuts de cette société prévoient, qu’outre son président, les directeurs généraux sont « (…) investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la