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2 756 résultats pour « discrimination fondée sur la qualité professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410693_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il soutient que : les moyens soulevés par la société Allodiscrim ne sont pas fondés ; le préjudice financier allégué par la société Allodiscrim n’est pas établi.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005554_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C n'est pas fondé à soutenir que la décision est entachée de détournement de pouvoir. Quant au comportement discriminatoire de l'administration : 11. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305453_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304211_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

dont il relève à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'une telle discrimination ou d'un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102150_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 modifiée : " Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de () son état de santé, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200433_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

fondée sur son état de santé et son handicap.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210965_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement () de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap (), une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105328_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

; elle a été à compter de 2014 affectée en qualité d'hôtesse d'accueil téléphonique, dans une pièce de 8m2 à 2 km de son service, ce qui ne correspondait ni à ses compétences, ni à ses expériences professionnelles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405595_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

, non fondée en l’absence de harcèlement moral.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203749_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B au cours de l'année en cause était insuffisante pour permettre à son chef de service d'apprécier sa valeur professionnelle au titre de l'année 2020, motif sur lequel le tribunal administratif s'est fondé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301252_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., agent contractuel du centre hospitalier général Louis Pasteur C..., a été titularisé en tant qu’ouvrier professionnel qualifié (OPQ) de 2ème classe le 1er juillet 2007.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2022199_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D'autre part, aux termes de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 modifiée : " Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202399_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

fondée sur son sexe.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202405_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

fondée sur son sexe.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202396_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

fondée sur son sexe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531864_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

droit à la non-discrimination ; - la décision contestée a été prise en violation du principe d’égalité d’accès aux emplois publics ; - elle révèle une discrimination fondée sur l’origine ou la religion

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206647_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

et des acquis de l'expérience professionnelle des candidats.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302342_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102653_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes de l'article 1er de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : " Constitue une discrimination

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206360_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Quant à la discrimination dont M. E dit avoir été victime, il ressort des écritures du requérant que ce dernier conteste en réalité un traitement inégalitaire avec son binôme, M.

Source officielle

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