créés et exploités sous la forme d’une régie non personnalisée ou personnalisée, correspondant aux EHPAD publics territoriaux, et sous la forme d’un établissement public, correspondant aux EHPAD publics

créés et exploités sous la forme d’une régie non personnalisée ou personnalisée, correspondant aux EHPAD publics territoriaux, et sous la forme d’un établissement public, correspondant aux EHPAD publics

créés et exploités sous la forme d’une régie non personnalisée ou personnalisée, correspondant aux EHPAD publics territoriaux, et sous la forme d’un établissement public, correspondant aux EHPAD publics

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gazeyeff, - les conclusions de M.

dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures

public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique.

Il résulte de l'instruction que les obligations qui ont été faites à la société Free Mobile par l'autorité de régulation des télécommunications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction

Aux termes de l’article L. 153-32 du même code : « La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal ».

D'une part, aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques

En deuxième lieu, l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales dispose : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Musée du Louvre-Lens en qualité d’agent non titulaire de droit public pour répondre à un

Considérant ce qui suit : Mme C... a été recrutée par l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Musée du Louvre-Lens en qualité d’agent non titulaire de droit public pour répondre à un

Considérant ce qui suit : Mme D... a été recrutée par l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Musée du Louvre-Lens en qualité d’agent non titulaire de droit public pour répondre à un

de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ou de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), n'entre pas dans le champ d'application de l'article

de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ou de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), n’entre pas dans le champ d’application de l’article

de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ou de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), n'entre pas dans le champ d'application de l'article

de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ou de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), n’entre pas dans le champ d’application de l’article