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85 résultats pour « dommages subis par le conjoint transporte dans le vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102290_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209803_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

I, de sorte qu'aucun lien n'est établi entre cette infection et le dommage.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000569_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B G a subi un déficit fonctionnel temporaire total du 29 janvier 2010 au 30 octobre 2010.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205085_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les arbres seront plantés au sein de l'espace de stationnement des véhicules.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Les FSR bénéficient d'un armement relativement lourd avec des véhicules blindés, de l'artillerie, notamment livrée par les Émirats arabes unis.

Source officielle

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