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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2010336_20240711
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 9 de la convention d'occupation du domaine public précitée : " les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige.
5ème Chambre
DTA_2208542_20250925
25 septembre 2025
d’aides pour la réalisation de travaux dans leur bien situé 1, rue de la République à Tilloy-les-Mofflaines, ils se sont engagés à louer ledit bien pendant toute la durée de la convention, laquelle a
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602037_20260323
23 mars 2026
les installations nécessaires à l’exploitation du lot 2 des plages, pour lequel un sous-traité d’exploitation avait été conclu le 11 juillet 2024, comportant notamment 3 modules pré-équipés, pour la durée
2ème Chambre
DTA_2501615_20251223
23 décembre 2025
pour être conventionnés.
DTA_2501617_20251223
DTA_2501618_20251223
DTA_2501619_20251223
pour être conventionnée.
DTA_2501621_20251223
pour être conventionné.
DTA_2501622_20251223
DTA_2500891_20251223
DTA_2501466_20251223
DTA_1800349_20230207
7 février 2023
Le contrat peut attribuer au concessionnaire, pour la durée de la convention, la propriété des ouvrages qui, bien que nécessaires au fonctionnement du service public, ne sont pas établis sur la propriété
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300270_20230710
10 juillet 2023
Elle demande au juge des référés de condamner cette association à lui verser une provision de 72 313,79 euros à valoir sur les redevances domaniales et charges annexes dues en exécution de ladite convention
3ème chambre
DTA_1804043_20230216
16 février 2023
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502084_20250325
25 mars 2025
5ème chambre
DTA_2312558_20251030
30 octobre 2025
La notion d'équivalent temps plein se calcule comme suit : le temps d'affectation de chaque salarié est comptabilisé par rapport à la durée légale ou conventionnelle de travail applicable dans l'entreprise
DTA_2312560_20251030
DTA_2312561_20251030
DTA_2312562_20251030
DTA_2312566_20251030
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