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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300346_20230622
22 juin 2023
I N et Mme F K, élus délégués titulaires respectivement au 33ème et 50ème rang, ne figurent pas sur la liste électorale de la commune de Fort-de-France.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508383_20250825
25 août 2025
Ainsi, contrairement à ce que soutient la SEM Sacoval en défense, si ces éléments d'appréciation ne figuraient pas explicitement dans le rapport d'analyse des offres, ce courriel révèle la manière dont
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502547_20251201
1 décembre 2025
I... est illisible en raison de la taille de police utilisée étant sans incidence, celle-ci ne figurant pas parmi les mentions exigées par ces dispositions.
8ème chambre
DTA_2205993_20230303
3 mars 2023
En tout état de cause, la circonstance que l'acte de naissance a été émis dans le délai d'appel dont est susceptible d'être frappé le jugement, n'est pas de nature à remettre en cause la sincérité des
6ème chambre
DTA_2404741_20260203
3 février 2026
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. (…) ».
5ème Chambre
DTA_2206431_20230207
7 février 2023
Sur les frais liés au litige : 11.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501389_20250611
11 juin 2025
Contrairement à ce que fait valoir la société Eurovia, les huit éléments figurant au sein du sous-critère « méthodologie des prestations et les six autres mentionnés dans le sous-critère « adéquation de
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501119_20250425
25 avril 2025
figurant sur ces listes.
DTA_2504195_20250829
29 août 2025
Le présent jugement, qui rejette la requête de M. D, n'appelle aucune mesure d'exécution. Par suite, les conclusions susvisées ne peuvent qu'être rejetées.
DTA_2003113_20230727
27 juillet 2023
L'article R. 151-53 de ce code prévoit enfin que : " Figurent également en annexe au plan local d'urbanisme, s'il y a lieu, les éléments suivants : / () 8° Les zones délimitées en application de l'article
9ème Chambre
DTA_2211673_20230605
5 juin 2023
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
DTA_2405488_20251205
5 décembre 2025
En cas de contestation par l’administration de la valeur probante d’un acte d’état civil établi à l’étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l’ensemble des éléments
ORTA_2402760_20251201
H... est illisible en raison de la taille de police utilisée étant sans incidence, celle-ci ne figurant pas parmi les mentions exigées par ces dispositions.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310266_20231130
30 novembre 2023
Sur les frais liés au litige : 26.
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 octobre 2023, le 19 octobre 2023 et le 24octobre 2023, la société Colas France, représentée par Me Henochsberg, demande à la juge
Reconduites à la frontière
DTA_2203701_20221228
28 décembre 2022
B fait valoir à l'audience qu'il est de nationalité française, en tout état de cause, cette mention figurant sur l'ordonnance de la cour d'appel de Metz du 23 décembre 2022 confirmant la légalité de la
2ème chambre
DTA_2301248_20251105
5 novembre 2025
Les appels formés par Mme B... et la commune de Siouville-Hague contre ce jugement ont été rejetés par un arrêt nos 22NT03570 et 22NT03595 rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 8 novembre
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
Sur les appels en garantie : 10.
DTA_2309358_20250513
13 mai 2025
Toutefois, la circonstance que le jugement du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse ait été frappé d'appel et qu'une exclusion de sa mention au bulletin n°2 du casier judiciaire de l'intéressé ait
DTA_2304611_20250527
27 mai 2025
de l'aire géographique ; - les communes du département du Rhône et notamment la commune de Anse figurent dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne Passe-tout-grains, en
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