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5 052 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300346_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

I N et Mme F K, élus délégués titulaires respectivement au 33ème et 50ème rang, ne figurent pas sur la liste électorale de la commune de Fort-de-France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508383_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ainsi, contrairement à ce que soutient la SEM Sacoval en défense, si ces éléments d'appréciation ne figuraient pas explicitement dans le rapport d'analyse des offres, ce courriel révèle la manière dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502547_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

I... est illisible en raison de la taille de police utilisée étant sans incidence, celle-ci ne figurant pas parmi les mentions exigées par ces dispositions.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205993_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

En tout état de cause, la circonstance que l'acte de naissance a été émis dans le délai d'appel dont est susceptible d'être frappé le jugement, n'est pas de nature à remettre en cause la sincérité des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404741_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. (…) ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206431_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Sur les frais liés au litige : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501389_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Contrairement à ce que fait valoir la société Eurovia, les huit éléments figurant au sein du sous-critère « méthodologie des prestations et les six autres mentionnés dans le sous-critère « adéquation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501119_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

figurant sur ces listes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504195_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le présent jugement, qui rejette la requête de M. D, n'appelle aucune mesure d'exécution. Par suite, les conclusions susvisées ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003113_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

L'article R. 151-53 de ce code prévoit enfin que : " Figurent également en annexe au plan local d'urbanisme, s'il y a lieu, les éléments suivants : / () 8° Les zones délimitées en application de l'article

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211673_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405488_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En cas de contestation par l’administration de la valeur probante d’un acte d’état civil établi à l’étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l’ensemble des éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402760_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

H... est illisible en raison de la taille de police utilisée étant sans incidence, celle-ci ne figurant pas parmi les mentions exigées par ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310266_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Sur les frais liés au litige : 26.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304103_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 octobre 2023, le 19 octobre 2023 et le 24octobre 2023, la société Colas France, représentée par Me Henochsberg, demande à la juge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203701_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B fait valoir à l'audience qu'il est de nationalité française, en tout état de cause, cette mention figurant sur l'ordonnance de la cour d'appel de Metz du 23 décembre 2022 confirmant la légalité de la

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TA

2ème chambre

DTA_2301248_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Les appels formés par Mme B... et la commune de Siouville-Hague contre ce jugement ont été rejetés par un arrêt nos 22NT03570 et 22NT03595 rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 8 novembre

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TA

1ère Chambre

DTA_2200319_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Sur les appels en garantie : 10.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309358_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Toutefois, la circonstance que le jugement du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse ait été frappé d'appel et qu'une exclusion de sa mention au bulletin n°2 du casier judiciaire de l'intéressé ait

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304611_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

de l'aire géographique ; - les communes du département du Rhône et notamment la commune de Anse figurent dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne Passe-tout-grains, en

Source officielle

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