Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, et par un mémoire enregistré le 14 février 2024, M.

Dans ces conditions, le service instructeur disposait d'éléments suffisants pour apprécier la conformité du projet à la réglementation applicable, la requérante ne précisant à nouveau pas quelle incidence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, M.

Elle fait valoir que : - le dossier de demande de permis de construire en litige comportait les éléments suffisants pour apprécier la conformité du projet aux règles d'urbanisme applicables ; - le

dont elle dispose, d'apprécier les mérites du recours amiable qui lui est soumis. 9.

’insertion du projet dans son environnement proche, il ressort toutefois de l’ensemble des photographies et images du projet, ainsi que de la notice architecturale, que l’administration disposait d’éléments

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2021 et 5 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.

D'autre part, à supposer que l'EURL El E soutienne que la sanction serait disproportionnée, au motif qu'elle serait de bonne foi et que le montant de l'amende serait élevé, elle ne fournit aucun élément

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

recevable ; - le dossier de demande de permis est incomplet au regard des exigences des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme dès lors que : * le projet architectural ne comporte pas d'éléments

Si, dans une attestation produite aux débats, elle affirme que le requérant s'est occupé du foyer pendant qu'elle était hospitalisée, ce seul élément est insuffisant pour apprécier la réalité et l'effectivité

Mme D. aurait fait pression pour qu'il arrête son activité au sein du vaccinodrôme de Perpignan ou aurait, de manière injustifiée, refusé de lui accorder des jours de repos, ne sont pas assortis d'éléments

hébergement, rue, ) ; - tout justificatif du caractère inadapté de votre hébergement ", ces pièces devant lui être adressées avant le 4 août 2022, sous peine que le recours ne puisse qu'être rejeté faute d'éléments

; - les motifs tirés de l'absence d'éléments suffisants pour apprécier la conformité aux règles d'hygiène et de sécurité et de la méconnaissance du règlement sanitaire départemental sont erronés et

Il revient, dans ces conditions, au conseil municipal, s'il estime ne pas disposer d'éléments suffisants pour apprécier si le demandeur remplit les conditions prévues à l'article L. 2411-10, de solliciter

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2022 et le 2 mars 2023, Mme E B et M.

sont de nature à en établir l'existence avec un degré suffisant de certitude.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, complémentaires enregistrés le 21 juillet 2023, le 24 juillet 2023, le 21 août 2023, le 30 octobre 2023, le 2 novembre 2023, le 31 octobre