, sis 5 rue du Parc à Cergy (95000).

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Mendras, vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... C..., à la Ville de Paris et à Mme A... D..., experte. Fait à Paris, le 17 octobre 2025. La juge des référés, M.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 décembre 2022, qui s'est tenue à partir de 10h30, en présence de M.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

du parking qui fait partie de son domaine public ; - elle ne dispose d'aucune autre action envers les défendeurs pour qu'ils libèrent leur box de tout encombrant, l'ensemble des démarches entreprises

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne les conclusions présentées par la société Europa Park sur le fondement de la responsabilité contractuelle du collège Beaumarchais : Lorsqu'une partie à un contrat administratif soumet

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de la requête car le théâtre de M K fait partie du domaine public de la Ville de Paris ; - la mesure demandée présente un caractère

Fait à Paris, le 2 janvier 2026. La juge des référés, M.

Fait à Paris, le 9 novembre 2022. Le juge des référés, J-C. DUCHON-DORIS.

Elle aura pour mission, en présence de Mme C..., de la Ville de Paris, et de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, de : 1°) se faire communiquer le dossier médical de Mme C... et prendre

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet de police de Paris. Jugement rendu par mise à disposition le 17 juin 2025. Le magistrat désigné, Signé D.

- le préfet de police de Paris a commis des erreurs de fait en s’abstenant de prendre en compte sa durée de présence sur le territoire, les pathologies dont il souffre et les informations médicales qu

La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice -présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il aura pour mission, en présence de M. B et de la Ville de Paris, de : 1°) se faire communiquer le dossier médical de M.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif, pour statuer sur les demandes de référé.