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3 586 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102242_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il résulte du courrier adressé le 30 avril 2001 par l'hôpital parisien Necker aux requérants qu'un montant de 34 420 euros de frais séjour d'Hugo à cet hôpital est resté à leur charge.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1912272_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

F E en leurs noms propres : ° s'agissant du préjudice moral : 2 000 euros à chacun d'entre eux ; ° s'agissant des frais de transport : 190 euros, correspondant aux frais engagés pour se déplacer à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205623_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

frais de transport pour un montant de 2 361,77 euros et a servi des indemnités journalières pour un montant de 10 769,14 euros ; - les frais futurs peuvent être évalués à 6 525,76 euros.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2204249_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D présentait lors de son arrivée à l'hôpital Tenon un état de psychose, qui justifiait la décision d'hospitalisation d'office prise par l'équipe médicale, ainsi que le transfert du patient vers l'établissement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201788_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420303_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, de l'hôpital Marie Lannelongue, gérés par la Fondation hôpital Saint-Joseph, sont mis hors de cause. Sur les frais d'expertise : 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100630_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

euros au titre des frais de transports de patients pris en charge par cette clinique, au cours de l'année 2017, pour le transfert de ces patients dans un autre établissement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100632_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

au titre des frais de transports de patients pris en charge par cette clinique, au cours de l'année 2018, pour le transfert de ces patients dans un autre établissement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100676_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

euros au titre des frais de transports de patients pris en charge par cette clinique, au cours de l'année 2019, pour le transfert de ces patients dans un autre établissement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207913_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN), dont les maîtres d'ouvrage sont l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le volet hospitalier et le ministère de l'enseignement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110948_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer les sommes de 25 571,41 euros au titre des frais d'hospitalisation, 406,80 euros au titre des frais médicaux ainsi que 60,91 euros au titre des frais de transport

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103049_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il y a lieu de mettre à la charge définitive du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-Sur-Mer, hôpital Sainte-Musse les frais et honoraires de l'expertise du docteur C et de Mme H taxés et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103554_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204654_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Calais et le centre hospitalier d'Arras aux frais et dépens.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008074_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Nantes est engagée dès lors qu'il a perdu son appareil dentaire qu'il avait placé dans un verre d'eau lors de son hospitalisation

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TA

6ème chambre

DTA_2109226_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

euros au titre des frais de transport et 18 111,37 euros au titre des indemnités journalières, mais elle précise avoir perçu une somme de 99 315,66 euros de l'assureur du centre hospitalier de Roubaix

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207677_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

du service des maladies infectieuses de l'hôpital de la Croix-Rousse ; *5 379 euros au titre de l'hospitalisation du 10 décembre au 12 décembre 2019 au sein du service de Réanimation de l'hôpital de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106056_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

hospitaliers pour 110 475,35 euros, des frais médicaux pour 19 828,82 euros, des frais pharmaceutiques pour 1 706,90 euros, des frais d'appareillage pour 5 477,94 euros et des frais de transport pour

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300308_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B et son évolution depuis son hospitalisation au centre hospitalier ; de déterminer si ce patient est en mesure de communiquer, de quelque manière que ce soit avec son entourage ; de se prononcer sur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108096_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle établit qu'elle a engagé des frais hospitaliers du 5 janvier au 2 février 2017, le 29 mai 2017 ainsi que du 31 août au 1er septembre 2017 pour un montant total de 36 288,8 euros, des frais médicaux

Source officielle

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