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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102242_20230522
22 mai 2023
Il résulte du courrier adressé le 30 avril 2001 par l'hôpital parisien Necker aux requérants qu'un montant de 34 420 euros de frais séjour d'Hugo à cet hôpital est resté à leur charge.
7ème Chambre
DTA_1912272_20231221
21 décembre 2023
F E en leurs noms propres : ° s'agissant du préjudice moral : 2 000 euros à chacun d'entre eux ; ° s'agissant des frais de transport : 190 euros, correspondant aux frais engagés pour se déplacer à
6ème chambre
DTA_2205623_20250402
2 avril 2025
frais de transport pour un montant de 2 361,77 euros et a servi des indemnités journalières pour un montant de 10 769,14 euros ; - les frais futurs peuvent être évalués à 6 525,76 euros.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2204249_20240314
14 mars 2024
D présentait lors de son arrivée à l'hôpital Tenon un état de psychose, qui justifiait la décision d'hospitalisation d'office prise par l'équipe médicale, ainsi que le transfert du patient vers l'établissement
5ème Chambre
DTA_2201788_20251223
23 décembre 2025
Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420303_20250408
8 avril 2025
Le groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, de l'hôpital Marie Lannelongue, gérés par la Fondation hôpital Saint-Joseph, sont mis hors de cause. Sur les frais d'expertise : 9.
1ère chambre
DTA_2100630_20230207
7 février 2023
euros au titre des frais de transports de patients pris en charge par cette clinique, au cours de l'année 2017, pour le transfert de ces patients dans un autre établissement.
DTA_2100632_20230207
au titre des frais de transports de patients pris en charge par cette clinique, au cours de l'année 2018, pour le transfert de ces patients dans un autre établissement.
DTA_2100676_20230207
euros au titre des frais de transports de patients pris en charge par cette clinique, au cours de l'année 2019, pour le transfert de ces patients dans un autre établissement.
DTA_2207913_20250527
27 mai 2025
Le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN), dont les maîtres d'ouvrage sont l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le volet hospitalier et le ministère de l'enseignement
DTA_2110948_20240227
27 février 2024
Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer les sommes de 25 571,41 euros au titre des frais d'hospitalisation, 406,80 euros au titre des frais médicaux ainsi que 60,91 euros au titre des frais de transport
3ème chambre
DTA_2103049_20231201
1 décembre 2023
Il y a lieu de mettre à la charge définitive du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-Sur-Mer, hôpital Sainte-Musse les frais et honoraires de l'expertise du docteur C et de Mme H taxés et
DTA_2103554_20250411
11 avril 2025
DTA_2204654_20250108
8 janvier 2025
Calais et le centre hospitalier d'Arras aux frais et dépens.
DTA_2008074_20250626
26 juin 2025
Il soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Nantes est engagée dès lors qu'il a perdu son appareil dentaire qu'il avait placé dans un verre d'eau lors de son hospitalisation
DTA_2109226_20240214
14 février 2024
euros au titre des frais de transport et 18 111,37 euros au titre des indemnités journalières, mais elle précise avoir perçu une somme de 99 315,66 euros de l'assureur du centre hospitalier de Roubaix
5ème chambre
DTA_2207677_20250401
1 avril 2025
du service des maladies infectieuses de l'hôpital de la Croix-Rousse ; *5 379 euros au titre de l'hospitalisation du 10 décembre au 12 décembre 2019 au sein du service de Réanimation de l'hôpital de
DTA_2106056_20230214
14 février 2023
hospitaliers pour 110 475,35 euros, des frais médicaux pour 19 828,82 euros, des frais pharmaceutiques pour 1 706,90 euros, des frais d'appareillage pour 5 477,94 euros et des frais de transport pour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300308_20230120
20 janvier 2023
A B et son évolution depuis son hospitalisation au centre hospitalier ; de déterminer si ce patient est en mesure de communiquer, de quelque manière que ce soit avec son entourage ; de se prononcer sur
8ème chambre
DTA_2108096_20220718
18 juillet 2022
Elle établit qu'elle a engagé des frais hospitaliers du 5 janvier au 2 février 2017, le 29 mai 2017 ainsi que du 31 août au 1er septembre 2017 pour un montant total de 36 288,8 euros, des frais médicaux
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