Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de La Ciotat, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la somme demandée par le syndicat requérant

de copropriété n'ont été produits ; - la SAS Immo qui se prévaut de la qualité de syndic régulièrement habilité par le syndicat des copropriétaires du clos de la Rivaudière ne justifie pas de cette

paritaire nationale était irrégulièrement composée, en l'absence de convocation du suppléant de l'un des représentants du personnel titulaire empêché, en méconnaissance du guide mémento des règles de gestion

Vial-Pailler, juge des référés ; - les observations de Me Rourret, représentant le Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d'Accueil (SIGETA).

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l’article R. 2131-1 du code du travail : « Les statuts du syndicat sont déposés à la mairie de la localité où le syndicat est établi ».

le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs

Elle soutient qu’elle est victime de harcèlement de la part d’agents de son équipe et d’un représentant syndical.

intercommunal à vocation unique (SIVU) " le Camp Français " auquel la gestion de cet équipement sportif destiné à la pratique de l'équitation a été confiée appartiennent au domaine public de la métropole

PACT destinée à pallier la carence de cette commune à verser sa contribution au budget du syndicat.

qui sont déterminés en fonction de l'objet et du niveau de la négociation. / La validité des accords collectifs conclus à La Poste est subordonnée à leur signature par une ou plusieurs organisations syndicales

intéressée lorsqu'il s'agit d'un représentant syndical. ».

Le syndicat mixte d'aménagement touristique du site d'Arjuzanx a engagé une procédure en vue de la passation d'un contrat de concession de services ayant pour objet la gestion des activités de restaurant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020, le syndicat Snuter93 (syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis), représenté par Me Lacroix

B auprès des équipes dont il avait la charge.

Des notes en délibéré présentées par le syndicat des copropriétaires de la copropriété les Gentianes et le syndicat des copropriétaires de la copropriété Plein Sud ont été enregistrées le 20 mai 2025 et

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé les personnes accréditées par l'union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux

S'agissant du lien avec les mandats syndicaux : 8.

Une note en délibéré, présentée pour le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon, a été enregistrée le 5 décembre 2025.

Par la présente requête, le syndicat requérant demande au tribunal d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 du conseil municipal de la commune de Saint-Denis.

Le 13 octobre 2021, le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva " a présenté au maire de la commune précitée un recours gracieux que ce dernier a implicitement rejeté par une décision née le 13