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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203738_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du 30 juin 2022 et du 6 juillet 2022 qui comportent une légende selon laquelle un taux d’hormone bêta H.C.G., communément appelé hormone de grossesse, inférieur à 5 UI/L signifie une absence de grossesse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201984_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Aussi, la décision de non-renouvellement de son contrat a été prise alors que son état de grossesse était connu de son administration.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2300572_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Dans ces conditions, ces travaux doivent être regardés, en l’absence de tout autre élément produit par la société requérante, non comme des prestations d’entretien ni de grosses réparations, mais comme
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301512_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : Il est fait injonction au maire de Messey-sur-Grosne de délivrer à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204893_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C... et le père de l’enfant qu’elle portait jusqu’à ce qu’une interruption volontaire de grossesse soit pratiquée au CHU de Rennes le 13 juillet 2021. A la suite de cette intervention, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523035_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que la grossesse de Mme A... serait à risque ou nécessiterait un suivi médical particulier, le certificat de grossesse produit à l’appui de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2200149_20230228
28 février 2023
28 février 2023
du 25 novembre 2008 à la question de la députée Bassot, selon laquelle sont admis en majoration du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value " les travaux d'entretien, de réparation et de grosses
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318381_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
. : - l’AP-HP a été négligente dans la prise en charge du suivi de sa grossesse concernant le poids fœtal alors que plusieurs facteurs, tels que la prise de poids maternelle et une glycémie à jeun élevée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Quant à la créance de 21 338,20 euros relative aux provisions pour le " gros entretien renouvellement " : 15.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102185_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Quant à la créance de 21 338,20 euros relative aux provisions pour le " gros entretien renouvellement " : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506654_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
service du 14 mars 2025 par laquelle le président de Grenoble Alpes Métropole a décidé de mettre en place deux autorisations spéciales d'absence, le " congé 2ème parent " et le " congé d'interruption de grossesse
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2206932_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme B, née le 28 juin 1977, a transmis au mois de juin 2021 une déclaration de grossesse à la caisse d'allocations familiales du Rhône.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202113_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme K, qui a accouché d'un premier enfant en 2011, a débuté une seconde grossesse le 20 mai 2015, sans présenter d'antécédent notable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101654_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société Léon Grosse a sous-traité les travaux de ses lots n° 1 " désamiantage " et n° 2 " déconstruction " à la société Prestosid.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
divers et d'autre part, à verser à leur fils B, la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral d'impréparation, à raison de la faute caractérisée commise dans le suivi de la seconde grossesse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600559_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
prendre une décision sur cette demande dans un délai déterminé ; 2°) à défaut d’enjoindre à ce préfet de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction couvrant toute la durée de sa grossesse
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303959_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
et familiale en France consacré par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison de son état de grossesse de
Source officielleJuge Unique
DTA_2300496_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Le préfet fait quant à lui valoir en défense que la requérante n'a pas informé les services de la préfecture de son état de grossesse, qu'elle n'a pas communiqué de documents relatifs à sa grossesse à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme F C, née le 15 août 1983, a effectué le suivi de sa grossesse auprès du centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouance à compter de janvier 2018.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101275_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En ce qui concerne le suivi et la coordination de la grossesse : 3.
Source officiellePage 5 sur 856