CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

57 859 résultats pour « heures de travail »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301450_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

. 3171-4 : « En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301149_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103021_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305203_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

universitaire commencée le 1er septembre 2023 nuit à sa situation dès lors que le plafonnement en litige conduit à ce qu'il n'est pas rémunéré pour ses heures de travail accomplies au-delà du plafond

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106195_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B demande au tribunal l'indemnisation de ses heures de travail non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106215_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B demande au tribunal l'indemnisation de ses heures de travail non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307448_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A titre de règle pratique, il est admis que les travailleurs frontaliers qui justifient avoir effectué au moins 1 840 heures de travail sur l'année bénéficient de l'exonération de la part de leur rémunération

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A demande au tribunal l'indemnisation de ses heures de travail non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106017_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A demande au tribunal l'indemnisation de ses heures de travail non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106278_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B demande au tribunal l'indemnisation de ses heures de travail non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006479_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301147_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216545_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

à durée indéterminée, initialement conclu à temps partiel en qualité de plongeur à hauteur de 34 heures de travail par mois le 1er octobre 2017, puis à hauteur de 99 heures de travail par mois à compter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403456_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

L'article R. 713-36 dispose que : " L'employeur enregistre, chaque jour, sur un document prévu à cet effet, le nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié, ou groupe de salariés, ou les heures

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001851_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B a sollicité le président de la communauté de communes des Hautes-Vosges (CCHV) afin que des heures de travail réalisées entre janvier et juin 2019 en dehors des plages horaires habituelles de travail

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201239_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105624_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient que : - en application de la circulaire du 21 janvier 2002, toute heure de nuit travaillée doit être rémunérée et donne droit à majoration, de sorte que sur la période du 1er juillet 2017

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105625_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient que : - en application de la circulaire du 21 janvier 2002, toute heure de nuit travaillée doit être rémunérée et donne droit à majoration, de sorte que sur la période du 1er juillet 2017

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204500_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à 230 euros les dix heures de travail ; il justifie d’un préjudice moral.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106194_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A demande au tribunal l'indemnisation de ses heures de travail non rémunérées. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.

Source officielle

Page 5 sur 2893

← PrécédentSuivant →