Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance de taxation des frais d'expertise du 12 janvier 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, Mme B... n’est pas fondée à en demander le remboursement.

Vu les autres pièces du dossier.

des usagers vers les autres établissements ou d'un surcoût de publicité lors de la réouverture.

Le programme des travaux du projet, qui a été mis à jour au cours de l’instruction du dossier de demande, précise le débit de fuite pour chaque lot ainsi que le débit de fuite des surfaces communes du

Dès lors, le moyen tiré de la violation de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 ne peut qu'être écarté.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 6 janvier 2021 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A C.

Dès lors, M. O... était compétent pour signer la décision contestée et le moyen tiré de l’incompétence de son auteur doit être écarté.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte des expertises floristiques réalisées particulièrement en août 2013 et juillet 2014, que des relevés ont été réalisés sur la zone humide située en aval du projet, zone humide sur laquelle le

Vu les autres pièces du dossier.

La circonstance que, dans son rapport final du 20 septembre 2010, la société Socotec a relevé que les infiltrations provenaient vraisemblablement de fuites de l'étanchéité et qu'il était nécessaire de

Vu les autres pièces du dossier.

L'humidité constatée est en corrélation avec les problématiques affectant les menuiseries et les autres éléments ; o la responsabilité de la société BET IDA 76, en l'absence de contrôle des plans de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, le jugement sur la requête est susceptible de préjudicier aux droits de la SCA Foncière Terre de Liens. Dès lors son intervention est également recevable.

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.