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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2007630_20230524
24 mai 2023
I n'est pas en lien direct et certain avec la complication infectieuse qu'il a subie ; il n'en est résulté aucune inaptitude professionnelle et M.
DTA_2005886_20230726
26 juillet 2023
Mme A consulte le Dr B, praticien salarié du CHRU de Lille, qui envisage un traitement par un agoniste dopaminergique dès le 24 février 2014.
1ère Chambre
DTA_2400008_20250512
12 mai 2025
Mme D B a travaillé pendant de nombreuses années au sein de deux bananeraies en Martinique, en qualité d'ouvrière agricole.
5ème chambre
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré
3ème Chambre
DTA_2105512_20230202
2 février 2023
ou un assistant familial relevant de la présente section doit notifier et motiver sa décision dans les conditions prévues à l'article L. 1232-6 du code du travail. () ".
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