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85 résultats pour « inaptitude à certains travaux du salarié après accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2007630_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

I n'est pas en lien direct et certain avec la complication infectieuse qu'il a subie ; il n'en est résulté aucune inaptitude professionnelle et M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005886_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Mme A consulte le Dr B, praticien salarié du CHRU de Lille, qui envisage un traitement par un agoniste dopaminergique dès le 24 février 2014.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400008_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Mme D B a travaillé pendant de nombreuses années au sein de deux bananeraies en Martinique, en qualité d'ouvrière agricole.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105512_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

ou un assistant familial relevant de la présente section doit notifier et motiver sa décision dans les conditions prévues à l'article L. 1232-6 du code du travail. () ".

Source officielle

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