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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1808023_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme D, a été recrutée le 2 mai 2011 par le centre hospitalier universitaire de Nantes et employée en tant qu'infirmière de bloc opératoire à compter du 1er janvier 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114075_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un courrier du 28 octobre 2021, le centre hospitalier départemental a informé l'ensemble des infirmiers et infirmières du bloc opératoire de son refus de leur accorder la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C était l'infirmier de garde.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2404254_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, l'association pour l'aide à domicile aux familles et retraités malades ou infirmes (ADAFMI), représentée par Me Bourland-Sauvat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505489_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
: 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution du courrier du 25 août 2025 par lequel la directrice de l’institut de formation en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200034_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un courrier du 28 octobre 2021, le centre hospitalier départemental a informé l'ensemble des infirmiers et infirmières du bloc opératoire de son refus de leur accorder la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308909_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Coljé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2204554_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
époux décédé ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Sambre-Avesnois de lui communiquer l'intégralité du dossier médical de son époux, et notamment les comptes rendus des soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113659_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un courrier du 28 octobre 2021, le centre hospitalier départemental a informé l'ensemble des infirmiers et infirmières du bloc opératoire de son refus de leur accorder la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2501517_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans le cas où un agent sanctionné n’a pas été informé du droit qu’il a de se taire alors que cette information était requise en vertu des principes énoncés ci-dessus, cette irrégularité n’est susceptible
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503364_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Elle soutient qu'elle souhaite poursuivre ses études d'infirmière mais que les ressources de son foyer sont insuffisantes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2415683_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 6 mai 2025 sans information préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113556_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un courrier du 28 octobre 2021, le centre hospitalier départemental a informé l'ensemble des infirmiers et infirmières du bloc opératoire de son refus de leur accorder la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113560_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mme B A est infirmière diplômée d'Etat depuis juin 1992 et est titulaire du diplôme d'Etat d'infirmière de bloc opératoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113561_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mme A B est infirmière depuis mars 2007, et est titulaire diplôme d'Etat d'infirmière de bloc opératoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113569_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mme B A est infirmière depuis juillet 1993 et est titulaire du diplôme d'Etat d'infirmière de bloc opératoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113570_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un courrier du 28 octobre 2021, le centre hospitalier départemental a informé l'ensemble des infirmiers et infirmières du bloc opératoire de son refus de leur accorder la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113661_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un courrier du 28 octobre 2021, le centre hospitalier départemental a informé l'ensemble des infirmiers et infirmières du bloc opératoire de son refus de leur accorder la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113676_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un courrier du 28 octobre 2021, le centre hospitalier départemental a informé l'ensemble des infirmiers et infirmières du bloc opératoire de son refus de leur accorder la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113698_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un courrier du 28 octobre 2021, le centre hospitalier départemental a informé l'ensemble des infirmiers et infirmières du bloc opératoire de son refus de leur accorder la nouvelle bonification indiciaire
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