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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205983_20260316
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2205983 du 7 juin 2024, le tribunal, saisi de la requête de Mme D...
1ère Chambre
DTA_2300688_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 1er avril 2025, le tribunal administratif de Nîmes a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur
9ème chambre
DTA_2301895_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 26 décembre 2023, statuant sur la requête de M. H... K..., Mme G... J..., M. A... F... et Mme B...
5e chambre
DTA_2204615_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 14 mai 2024, le tribunal a ordonné la réalisation d'une expertise médicale.
7ème chambre
DTA_2100174_20220926
26 septembre 2022
Par un jugement avant dire droit du 19 mai 2022, le tribunal a estimé que le vice entachant le projet et tiré de la méconnaissance de l'article 1AU4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune
DTA_2007872_20220926
5ème Chambre
DTA_2102827_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2102827 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis
DTA_2006497_20220926
DTA_2006500_20220926
DTA_2403207_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 février 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête introduite par M. C... A... et Mme D...
2ème chambre
DTA_2201172_20250409
9 avril 2025
de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de M. et Mme D jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la notification du jugement avant dire-droit, pour
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2109979_20250707
7 juillet 2025
" A-03 - Aménagements et équipements de l'espace rural " et demeurant 1 rue Maurice Mallet à Rochefort sur Mer (17300), est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l'article 3 du jugement
DTA_2102881_20250908
8 septembre 2025
Neurologie », exerçant dans le service neurologie du centre hospitalier de Laënnec, 14 avenue Yves Thépot à Quimper (29000), est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l’article 2 du jugement
4ème Chambre
DTA_2203131_20250211
11 février 2025
Il est constant que, par son jugement avant dire droit du 18 juillet 2023, le tribunal administratif a jugé que les façades des plots en cœur d'îlot étaient représentées dans les documents graphiques du
DTA_2207923_20250515
15 mai 2025
Sur les conclusions tendant à ce que le permis de régularisation et les écritures des parties soient transmis au Conseil d'Etat, saisi en cassation du jugement avant-dire droit du 7 novembre 2024 : 2
CHAMBRE 3
DTA_2201166_20250702
2 juillet 2025
Par un jugement avant dire-droit du 26 juin 2024, le tribunal, après avoir écarté la fin de non-recevoir opposée tirée de la tardiveté de la requête, a retenu que le maire d'Orin, en tant que le permis
2ème Chambre
DTA_2300423_20260324
24 mars 2026
Vu : - le jugement avant-dire droit n° 2300423 du 19 mars 2025, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère chambre
DTA_2202926_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 21 septembre 2023, le tribunal a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer pendant un délai de six mois
DTA_2200575_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de Mme C A tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire
DTA_2200576_20230531
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.
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