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831 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2313155_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

liquidation (…).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400811_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A, de nationalité guinéenne, né le 10 août 2006, a été confié par un jugement en assistance éducative du 10 novembre 2023 du juge des enfants près le tribunal judiciaire C, aux services de l'aide sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606109_20260321

Administratif

21 mars 2026

21 mars 2026

B..., représenté par Me Rouissi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501121_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2500198 du 17 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400360_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A, de nationalité guinéenne, né le 10 août 2006, a été confié par un jugement en assistance éducative du 10 novembre 2023 du juge des enfants près le tribunal judiciaire d'Avignon, aux services de l'aide

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111936_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111948_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112041_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112046_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112059_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112062_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112066_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112072_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501399_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2500141 du 15 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500186_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Mme B, ressortissante guinéenne, se disant être née en 2009, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés de liquider l'astreinte prononcée par ordonnance n° 2413390 du juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305725_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une ordonnance en date du 6 avril 2023 n° 2301388, le juge des référés, statuant sur la requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403321_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D A, occupant sans droit ni titre visé par l'ordonnance n°12-23-000022 du 26 avril 2023 du juge des référé du tribunal judiciaire, du logement situé au 1er étage, appartement n° 2 au 6, rue du Dahomey

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204766_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire de la société CLASSES AFFAIRES FORMATIONS, représentée par Me Delpla, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2212273_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande de décharge de la somme litigieuse. 5.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201485_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une décision du 14 mars 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, a annulé le jugement du tribunal

Source officielle

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