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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2313155_20260325
25 mars 2026
liquidation (…).
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400811_20240304
4 mars 2024
A, de nationalité guinéenne, né le 10 août 2006, a été confié par un jugement en assistance éducative du 10 novembre 2023 du juge des enfants près le tribunal judiciaire C, aux services de l'aide sociale
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606109_20260321
21 mars 2026
B..., représenté par Me Rouissi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501121_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2500198 du 17 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
DTA_2400360_20240201
1 février 2024
A, de nationalité guinéenne, né le 10 août 2006, a été confié par un jugement en assistance éducative du 10 novembre 2023 du juge des enfants près le tribunal judiciaire d'Avignon, aux services de l'aide
5ème chambre
DTA_2111936_20221219
19 décembre 2022
Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a nommé deux liquidateurs provisoires.
DTA_2111948_20221219
DTA_2112041_20221219
DTA_2112046_20221219
DTA_2112059_20221219
DTA_2112062_20221219
DTA_2112066_20221219
DTA_2112072_20221219
ORTA_2501399_20250401
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2500141 du 15 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500186_20250113
13 janvier 2025
Mme B, ressortissante guinéenne, se disant être née en 2009, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés de liquider l'astreinte prononcée par ordonnance n° 2413390 du juge des
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305725_20231115
15 novembre 2023
Par une ordonnance en date du 6 avril 2023 n° 2301388, le juge des référés, statuant sur la requête présentée par M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403321_20240614
14 juin 2024
D A, occupant sans droit ni titre visé par l'ordonnance n°12-23-000022 du 26 avril 2023 du juge des référé du tribunal judiciaire, du logement situé au 1er étage, appartement n° 2 au 6, rue du Dahomey
9ème Chambre
DTA_2204766_20260423
23 avril 2026
judiciaire de la société CLASSES AFFAIRES FORMATIONS, représentée par Me Delpla, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le
5e Section - 4e Chambre
DTA_2212273_20240412
12 avril 2024
Statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande de décharge de la somme litigieuse. 5.
Juge unique chambre 5
DTA_2201485_20250225
25 février 2025
Par une décision du 14 mars 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, a annulé le jugement du tribunal
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